Projet

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Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)

Modification du ... Projet du 30 novembre 2018

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes¹ est modifiée comme suit:

Remplacement d'une expression

Ne concerne que les textes allemand et italien.

Titre précédant l'art. 1

Chapitre 1 Définitions

Art. 3, let. b, ch. 3 et let. c, ch. 1^bis

Par éléments essentiels d'armes, on entend:

b. pour les revolvers:

3. le barillet;

c. pour les armes à feu à épauler:

1^bis. la boîte de détente,

Art. 4a Armes à feu à épauler et armes à feu de poing

(art. 4, al. 2^bis, et 5, al. 1, let. c, LArm)

¹Par armes à feu à épauler, on entend les armes à feu dont la longueur totale dépasse 60 cm ou avec lesquelles on tire généralement à deux mains ou à l'épaule.

²Par armes à feu de poing, on entend les pistolets, les revolvers et les autres armes à feu qui ne sont pas mentionnées à l'al. 1.

1 RS 514.541