Rapport sur les résultats

Nouvelles offres / système global des transports

Les cantons SH, AR, GR, UR et GL pensent que le projet suscitera un grand intérêt et que de nouvelles offres apparaîtront sur le marché. Le canton BE partage également cet avis mais estime que le soutien en faveur de la mise en place d’infrastructures de données et de distribution n’aura que peu d’effets. Du point de vue de la demande, la SVI pense que le projet possède un grand potentiel en matière d’amélioration du choix du mode de transport en faveur des TP, d’atténuation des pointes de trafic, de transfert du trafic sur différents modes de transport, de délestage des modes de transport mais aussi en faveur d’un réseau plus efficace et viabilisé. La VBZ part du principe qu’en ouvrant les systèmes de distribution des TP, on peut s’attendre à davantage d’innovations dans le domaine des offres multimodales, ce qui augmentera simultanément l’utilisation de l’infrastructure de distribution par des tiers et génèrera une hausse des charges et une complexité plus élevée en termes de distribution des rôles et de partage des coûts entre les ETC. La SVI remarque que les efforts de la Confédération vont générer une demande générale plus élevée ce qui devrait avoir des conséquences sur l’ensemble de l’infrastructure des transports, à savoir une plus forte sollicitation de la route et du rail entraînant une hausse des coûts et une consommation d’énergie plus élevée. Le législateur et les propriétaires des infrastructures sont invités à agir en conséquence à ce niveau. LITRA remarque qu’il convient de prendre en compte la part de plus-value qui demeure auprès de chaque participant au marché et qu’il faut définir précisément qui et dans quel cadre contribue au financement et à l’exploitation de l’infrastructure d’informations à la clientèle et de distribution accessible à tous. Le canton BS s’attend à court terme à un élargissement significatif du marché, car les tiers pourront à peine gagner quoi que ce soit via la part du ticket des TP puisque la branche a adapté la réglementation de la commission. Il part cependant du principe qu’une plate-forme multimodale se développera à moyen terme à l’externe ou au sein de la branche. D’après lui, reste à savoir si le secteur des TP s’engagera dans son ensemble sur cette voie ou si seules certaines entreprises des TP se positionneront sur ce marché. Le secteur des TP serait néanmoins prédestiné à jouer un rôle central en la matière. Le canton GE n’escompte que peu d’impacts car la réglementation se réfère uniquement aux entreprises de transport déjà bien avancées sur ledit sujet et qui disposent des structures nécessaires pour définir les conditions-cadres. D’après lui, le projet sert de simple catalyseur pour la mise à disposition des données des TP. Il estime que le présent projet est trop restreint et pense qu’il est important d’impliquer rapidement les autres fournisseurs de mobilité pour assurer la réciprocité. Le secteur des TP (VZO, CarPostal, VBG, SZU, ct-suisses, ZVV, engadin mobil, BeoAbo, TNW, A-Welle, Libero, ZSG) craint que si des intermédiaires en mobilité se concentrent sur des prestations ayant de préférence des marges importantes et allant à l’encontre des objectifs de la politique de transport, cela pourrait entraver l’incitation à utiliser les offres de mobilité.

Le développement des plates-formes de mobilité multimodales impliquant la participation de tous les fournisseurs de mobilité demande du temps.

Différents cantons comme TI, OW, AI ou AG ainsi que la FER considèrent qu’il est pertinent et comparativement simple de mettre en œuvre ou de concrétiser rapidement l’ouverture de la distribution via des règlements communs à la branche, tandis que l’ouverture des systèmes de données et de distribution des fournisseurs de mobilité, hors TP, s’avérera nettement plus difficile et nécessitera plus de temps. Le canton TG est également d’avis que l’ouverture ordonnée des systèmes de données et de distribution des fournisseurs de mobilité, hors TP, sera exigeante en ce qui concerne l’égalité de traitement des entreprises de TP, mais indispensable. L’UVS remarque que le projet présuppose que tous mettent en commun leurs propres offres. L’avenir dira si des plates-formes de mobilité multimodale se développeront. Faute de quoi, il faudra envisager une adaptation de la réglementation.