Rapport sur les résultats
Consultation 2018/92: Modification de la Loi fédérale sur les droits politiques (Passage de la phase d'essai à la mise en exploitation du vote électronique) · 22 pages
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Question 3.1 : Êtes-vous d’avis que la législation fédérale devrait autoriser sous certaines conditions les cantons à dématérialiser, partiellement ou totalement, la documentation de vote ?
Oui Oui sous réserve Non Ont émis en outre des observations de fond Cantons 21 0 2 AR, BL, BS, FR, GL, GR, JU, NE, SG, SH, SZ,
UR, VS, ZH
Partis 1 1 2 AL Bern, PPS, PS, UDC
Organisations 4 3 3 AGILE.ch, Arcantel SA, Centre Patronal, eGov Innovation Center, FER, ACS, Comité d’initiative Moratoire, Poste, SGB-FSS Particuliers 1 00
Total 27 47