Rapport sur les résultats

les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national et d’autres autres milieux intéressés.

Sollicitations Réponses Abstensions1 Cantons Cantons 26 260

CdC 1 10

Partis politiques Représentés à l’Assemblée fédérale 13 80

Autres partis 0 20

Organisations Associations faîtières des communes, des villes et 3 20

des régions de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au 8 11

niveau national Autres milieux intéressés 46 221

Particuliers 0 50

Total 97 672

Les avis reçus ont été publiés le 10 mai 2019².

2.3 Événements survenus lors de la procédure de consultation

La publication en février 2019 du code source du futur système de la Poste a permis de mettre en évidence deux failles majeures. Une troisième faille a par ailleurs été découverte, affectant la vérifiabilité individuelle et donc le système de La Poste déjà en service, dont il a été décidé par voie de conséquence qu’il ne serait pas utilisé pour la votation du 19 mai 2019. Aucun indice ne permet de supposer que cette faille aurait causé une altération des votes lors de précédents scrutins. Le système de vote électronique du canton de Genève, qui ne présente pas cette faille, a été autorisé pour la votation du 19 mai 2019 dans six cantons (AG, BE, GE, LU, SG, VD).

Les mesures de transparence qui ont été prises (publication du code source et réalisation d’un test d’intrusion) ont permis de tirer de précieux enseignements et de détecter des faiblesses du système. La Chancellerie fédérale a fait savoir le 29 mars 2019 qu’elle procéderait à un état des lieux qui tiendra compte aussi bien des résultats du test que des failles que les chercheurs ont découvertes sur la base de la documentation et du code source. Cet état des lieux constituera également l’occasion de revoir les procédures de certification et d’agrément applicables aux systèmes de vote électronique.