Rapport sur les résultats

leurs droits politiques de manière simple grâce au numérique. Pour les cantons AG, BL, BS, FR, GL, GR, NE, SG, SH et UR, l’un des grands avantages du vote électronique est qu’il permet de prévenir le vote nul. Le canton AG mentionne ici spécifiquement l’avantage que le vote électronique présente sur le plan de l’amélioration des procédures de vote et d’élection ainsi qu’en matière de prévention des erreurs formelles telles que réponses illisibles, signatures manquantes, formulaires remplis de façon inexacte ou listes non valables. Pour les cantons AG, BL, BS, FR, GL, GR, NE, SG, SH et UR, le passage de la phase d’essai à la mise en exploitation du vote électronique permet d’inscrire formellement dans la loi un élément clef de la numérisation des droits politiques.

Le vote électronique fait partie des lignes directrices communes à la Confédération, aux cantons et aux communes, plus précisément des stratégies cantonales visant à promouvoir la cyberadministration en vue de répondre aux besoins de la population (CdC, LU, OW, SG, TG, ZG, ZH).

Les cantons sont d’accord pour considérer que l’exercice des droits politiques est un domaine sensible et que la confiance dans les canaux de vote, sur lesquels repose la démocratie, est essentielle. La CdC et les cantons BE, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NE, OW, SG, SH, SO, TG, TI, ZG et ZH insistent en conséquence sur l’importance de la sécurité lorsqu’il est fait appel au vote électronique. Le secret du vote doit être garanti en même temps que sa traçabilité complète, et toute manipulation doit être empêchée dans la mesure du possible ou du moins détectée. La CdC et les cantons AG, BS, GE, GL, GR, OW, SG, TG, ZG et ZH soulignent par ailleurs l’importance de la transparence, et saluent entre autres les mesures de transparence telles que la publication du code source ou la réalisation de tests publics d’intrusion.

La CdC et les cantons SG, TG et ZH estiment que les exigences fédérales en matière de sécurité sont suffisamment sévères, les cantons BS, FR, GL, GR, SG, SH, TG, UR et ZH affirmant qu’elles ont fait preuve de leur efficacité dès la phase d’essai. La CdC précise encore que le développement constant du vote électronique garantit les niveaux de sécurité les plus élevés et permet aux opérateurs des systèmes, à la Confédération et aux cantons d’acquérir un véritable savoir-faire en la matière. Les cantons TG, SG et ZH se rallient du reste à ces considérations de la CdC. Le principe qui veut que la sécurité prime la vitesse doit par ailleurs continuer de s’appliquer lors de la mise en place du vote électronique (GL, SG, OW).

Nombreux sont les cantons qui dans leurs avis se réfèrent aux derniers événements en date, notamment à la découverte, suite à la publication du code source, de failles majeures affectant le futur système de La Poste et, dans un cas, son système actuel. Si les cantons BS, GL, GR, NE, SG, SH, TI et ZH continuent d’approuver le passage à la mise en exploitation même après la découverte desdites failles, ils n’en soulignent pas moins la nécessité d’agir. Les cantons jugent ainsi essentiel de remédier aux failles qui ont été mises en évidence, et de revoir les procédures de certification et d’autorisation.

Les cantons AR, BL, BS, FR, GL, GR, NE, SG, SH, UR et ZH estiment qu’il y aurait lieu de poursuivre la phase d’essai aux conditions actuelles si la mise en exploitation ne devait pas rencontrer à l’échelon fédéral de large soutien sur le plan politique. Dans le cas contraire, en effet, cela reviendrait à brider les cantons dans la poursuite de leurs travaux pourtant prometteurs, à empêcher la mise en œuvre des mandats pourtant démocratiquement légitimés chargeant les cantons d’étendre le vote électronique, et à passer dans les pertes et profits des investissements déjà effectués. Le canton SO invoque lui aussi les mêmes raisons pour demander que soit maintenue la phase d’essai actuelle.

Le canton BE demande par ailleurs que la Confédération participe aux dépenses d’exploitation et de développement du vote électronique, qui sont aujourd’hui à la charge des cantons.

Soutien général au vote électronique, mais rejet du projet

Outre les positions favorables sur le principe du vote électronique exposées ci-dessus, les cantons de GE, SG, SO et VS émettent les réserves suivantes en ce qui concerne le projet soumis à la consultation.