Rapport sur les résultats

Soutien général au vote électronique, mais rejet du projet

Si l’association economiesuisse relève que le déploiement conséquent de la cyberadministration à tous les échelons de l’État en Suisse constitue un enjeu majeur, qui doit se traduire par des gains d’efficacité dans les domaines les plus divers, elle n’en rejette pas moins le projet en l’état. Elle considère en effet que les conditions qui doivent permettre la mise en exploitation du vote électronique ne sont pas réunies aujourd’hui, et les avantages escomptés du vote électronique sont sans commune mesure avec les risques et les coûts qui y sont associés. Economiesuisse estime qu’une généralisation du vote électronique devrait être précédée d’un débat de fond allant au-delà des seuls aspects de sécurité sur lesquels on se focalise actuellement, surtout si l’on considère qu’il ne s’agit pas moins que de l’exercice des droits populaires dans un contexte numérique.

ICTswitzerland et Swico se déclarent eux aussi a priori favorables au vote électronique pour autant qu’il soit sûr, mais, en raison justement des problèmes de sécurité aujourd’hui débattus, se montrent critiques face à l’hypothèse d’une mise en exploitation en l’état et rejettent le projet. Eu égard à l’importance sociale des élections et des votations, le vote électronique doit répondre aux exigences les plus strictes. Chacun des canaux de vote peut faire l’objet de manipulations, mais celles-ci peuvent avoir des conséquences considérablement plus graves si elles touchent un système de vote électronique (ICTswitzerland, Swico). ICTswitzerland et Swico estiment que les systèmes de vote disponibles ne remplissent pas les conditions de sécurité requises. Swico se montre par ailleurs critique face au monopole que La Poste devrait détenir à l’avenir en sa qualité de seul fournisseur de système. La confiance de la population dans les canaux de vote est essentielle pour le système politique, ce qui impose d’absolument appliquer le principe qui veut que la sécurité prime la vitesse (ICTswitzerland, Swico). ICTswitzerland et Swico sont convaincus qu’il faut avant tout continuer de développer le vote électronique, tout en poursuivant les essais dans des limites clairement définies et à un rythme modéré.

Pour economiesuisse, ICTswitzerland et Swico, il y a lieu de poursuivre les projets de cyberadministration en général. Toutefois, certains projets autres que le vote électronique auraient une plus grande valeur ajoutée pour l’économie et la Suisse et devraient être mis en œuvre avant celui-ci. En font partie l’e-ID (economiesuisse, ICTswitzerland, Swico), l’administration numérique (economiesuisse), les permis de travail numériques (ICTswitzerland), les registres du commerce électroniques (ICTswitzerland) ou encore les registres fonciers numériques (ICTswitzerland).

Procivis approuve la volonté de la Confédération de continuer de développer le canal de vote électronique. Celui-ci constitue à ses yeux l’un des problèmes informatiques les plus complexes qui soient, surtout si l’on considère la nécessité de préserver le secret du vote. À quoi s’ajoute qu’il s’agit là d’un domaine en constante évolution, ce qui multiplie d’autant les sources d’erreurs et les possibilités d’attaque. Procivis plaide pour une approche open source systématique, de façon à garantir l’amélioration de la qualité du système grâce notamment aux compétences des différents acteurs, et à réduire la dépendance à l’égard de certains fournisseurs. C’est pourquoi Procivis considère qu’il importe de faire la lumière sur plusieurs questions touchant la généralisation du numérique et notamment sur le rôle de l’État dans ce domaine, avant de songer à passer de la phase d’essai à la mise en exploitation.

Positions de rejet général

L’association privatim estime que la mise en exploitation du vote électronique nécessite l’existence d’un cadre légal formel. Elle doute toutefois que les dispositions proposées puissent être mise en œuvre telles quelles. Privatim note que, selon elle, les risques ne peuvent être évalués de manière concluante, ce qui s'applique également à la partie du vote qui concerne la protection des données avant son anonymisation effective. De plus, les vérifiabilités individuelle et universelle ne permettent pas une traçabilité et un contrôle du vote. Il convient d’éviter les risques qui ne peuvent en principe pas être évalués et de renoncer pour l’heure à mettre en place un troisième canal de vote.

Le CCC, l’association Digitale Gesellschaft, droitsfondamentaux.ch et le Comité d’initiative Moratoire rejettent eux aussi le projet pour des raisons de sécurité. Pour le CCC et le Comité d’initiative Moratoire,