Rapport sur les résultats

3. Résultats de la consultation

3.1 Évaluation globale

3.1.1 Aperçu

La plupart des avis reçus se prononcent aussi bien sur le principe même de la généralisation du vote électronique que sur le projet concret de modification législative visant à passer de la phase d’essai à la mise en exploitation du vote électronique. Les avis reçus peuvent être classés dans les catégories suivantes :

Soutien du projet Soutien du vote Rejet du projet Pas électronique, d’évaluation rejet du projet globale

Cantons 20 4 30

CdC, AI, AG, AR, BE, BL, BS, GE, SG, SO, VS NW, SZ, VD

FR, GL, GR, JU, LU, NE, OW,

SH, TG, TI, UR, ZG, ZH

Partis 0 7 30

PBD, PDC, PEV, PLR, UDC, AL Bern,

pvl, Verts, PS PPS

Organisations 15 4 51

UVS, ACS, AGILE.ch, Inclusion economiesuisse, privatim, CCC, FSPJ Handicap, FSA, SGB-FSS, ICTswitzerland, Swico, Digitale Gesellschaft,

UCBA, Cerebral, OSE, Arcantel, Procivis droitsfondamentaux.ch,

Centre Patronal, eGov Innovation Comité d’initiative Center, FER, Poste, SFTI Moratoire Particuliers 2 0 12

Total 37 15 123

3.1.2 Cantons

Positions favorables au projet

La CdC et la plupart des cantons (AI, AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, OW, SH, TG, TI, UR, ZG, ZH) approuvent la mise en place du vote électronique et soutiennent le projet. De leur côté, les cantons GE, SG, SO et VS sont favorables au vote électronique dans son principe, mais émettent quelques réserves sur le fond s’agissant du projet.

Les cantons AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, NE, SG, SH, UR et ZH soulignent que le vote électronique a fait ses preuves pendant la phase d’essai et que les quelque 300 essais se sont déroulés sans accroc. Les cantons rappellent qu’il est pour eux d’une grande importance qu’au terme d’une phase d’essai longue et réussie, le vote électronique soit établi comme le troisième canal de vote ordinaire, au même titre que les deux autres. Cela leur fournira sur le plan juridique comme en matière de planification la sécurité dont ils ont besoin pour créer leurs propres bases légales et mettre en œuvre leurs propres projets visant à mettre en place ou à étendre le vote électronique. Cette opinion est partagée par la CdC et les cantons TG, TI et ZG. De manière générale, on salue la marge de manœuvre que la mise en place du vote électronique laissera aux cantons (CdC, AI, AR, BE, JU, OW, SG, SO, TG, UR, ZG, ZH).

La CdC et les cantons AG, BL, BS, FR, GL, GR, NE, SG, SH, TG, UR et ZH relèvent que le vote électronique est un canal de vote porteur d’avenir. Il répond à un besoin avéré de la population et les cantons précités souhaitent que les électeurs suisses se voient davantage offrir la possibilité d’exercer