Rapport sur les résultats

Aussi l’UDC, l’AL Bern et le PPS estiment-ils que la mise en place du vote électronique se traduira par une perte de confiance induisant un risque élevé pour la démocratie. Ils font notamment valoir des préoccupations de sécurité, compte tenu qu’il est impossible d’exclure des manipulations et que cellesci peuvent se produire à une échelle supérieure par rapport à ce qui serait possible avec les canaux de vote actuels. Du reste, il n’est même pas nécessaire qu’il y ait eu une manipulation effective pour que la confiance disparaisse : une simple suspicion de manipulation est à cet égard suffisante (UDC, AL Bern).

Les partis UDC, AL Bern et PPS font valoir par ailleurs qu’en raison de la complexité du système, le vote électronique n’est guère accessible aux personnes qui ne possèdent pas de compétences techniques particulières. L’AL Bern ajoute que la vérifiabilité complète est techniquement irréalisable et qu’il ne sera donc jamais possible de s’assurer véritablement qu’un système de vote électronique n’a pas été manipulé.

L’UDC ne voit pas de nécessité d’étendre les moyens de vote disponibles aujourd’hui, et estime que la valeur ajoutée du vote électronique est sans commune mesure avec le risque qui y est associé. L’UDC et AL Bern relèvent que le vote électronique coûtera très cher, l’UDC et le PPS ajoutant qu’il ne permettra pas d’accroître la participation électorale. AL Bern et le PPS jugent également que l’absence actuelle de concurrence entre fournisseurs de systèmes constitue un problème.

Le PPS demande l’arrêt immédiat de la phase d’essai et l’abrogation des ordonnances concernées. Il estime que les essais doivent être interrompus jusqu’à ce que les fournisseurs de systèmes soient en mesure de proposer des systèmes de vote électronique ouverts et transparents ayant déjà fait leurs preuves en dehors de la sphère politique.

L’UDC estime de manière générale qu’il est prématuré de mettre en place le vote électronique et que les systèmes disponibles ne sont pas opérationnels. Selon eux, le projet de vote électronique ne pourra être poursuivi qu'une fois que les doutes fondamentaux concernant la sécurité et le manque de traçabilité auront été levés et qu'un système commercialisable sera disponible. L’UDC propose d’apporter des améliorations pragmatiques et ponctuelles au vote par correspondance plutôt qu’au vote électronique. Il s’agit notamment de faciliter l’exercice du droit de vote des Suissesses et des Suisses de l’étranger.

Si la mise en exploitation du vote électronique devait néanmoins être poursuivie, l’UDC demande que soient respectées certaines normes minimales en matière de traçabilité et d’établissement correct des résultats, et que la loi prévoie une possibilité de recours qui permette de mettre en cause la sécurité d’un système de vote électronique, indépendamment d’un scrutin spécifique.

3.1.4 Organisations

Positions favorables au projet

La plupart des villes membres de l’UVS et l’ACS approuvent le projet. L’ACS souligne que le vote électronique répond à un besoin croissant de la population et sera à l’avenir un service stratégique parmi les prestations numériques des cantons et des communes. L’ACS salue notamment la marge de manœuvre que le déploiement du vote électronique laissera aux cantons et donc également aux communes, ainsi que la sévérité des exigences de sécurité et des mesures de transparence. Si l’accueil est généralement positif, l’ACS estime qu’au vu des failles de sécurité qui ont été mises en évidence dans le système de La Poste, des préoccupations très concrètes subsistent en ce qui concerne la sécurité. De même, certaines villes membres de l’UVS rejettent le projet en raison de risques trop élevés pour la sécurité, et plusieurs d’entre elles insistent sur la nécessité de résoudre les problèmes de sécurité avant de songer à une mise en exploitation. L’ACS juge qu’il est primordial de revoir les procédures de certification et demande que les résultats de ces vérifications soient pris en compte lors du remaniement des dispositions légales. Dans une optique d’efficacité, l’UVS salue les efforts en matière de dématérialisation.