Rapport sur les résultats

la transparence, le contrôle statistique de plausibilité, les conséquences d’une altération d’un système de vote électronique). Sur les quatre autres particuliers qui se sont prononcés, l’un se déclare favorable au projet, tandis que les trois autres se montrent critiques et proposent des améliorations concernant notamment la certification des systèmes, la gestion des risques et la publication des codes sources.

3.2 Dépouillement du questionnaire Le projet mis en consultation comprenait le questionnaire ci-après, qui fait ici l’objet d’un dépouillement strictement quantitatif. Pour ce qui est des observations de fond et autres propositions visant à modifier un article en particulier, il est renvoyé aux avis exprimés. Certains de ces avis ont fait valoir en réponse à la question 1.1 des considérations sur le principe même de la mise en exploitation du vote électronique : elles ont été prises en compte au chapitre 3.1, consacré à l’évaluation globale des résultats de la consultation.

Question 1.1 : Approuvez-vous la réorganisation des principes régissant l’exercice du droit de vote et l’unification des prescriptions concernant la procédure de vote (art. 5 et 6 P-LDP) ?

Oui Oui sous réserve Non Ont émis en outre des observations de fond Cantons 19 3 1 AG, AI, AR, BL, BS, FR, GL, GR, JU, NE, NW,

SG, SH, SZ, TI, UR, ZH

Partis 1 2 1 AL Bern, PPS, PS Organisations 6 2 2 AGILE.ch, Centre Patronal, FER, ACS, Comité d’initiative Moratoire, SGB-FSS Particuliers 1 00

Total 27 74

Question 1.2 : Approuvez-vous l’inscription dans la loi de la possibilité de voter par dépôt du bulletin dans l’urne le jour du scrutin et la modification concernant le vote anticipé (art. 7 P-LDP) ?

Oui Oui sous réserve Non Ont émis en outre des observations de fond Cantons 22 1 0 AR, BL, BS, FR, GL, GR, NE, SG, SH, TI, UR,

VD, ZH

Partis 2 1 1 AL Bern, PS, UDC Organisations 8 2 0 AGILE.ch, Centre Patronal, ACS, Comité d’initiative Moratoire, SGB-FSS Particuliers 1 00

Total 33 41

Question 2.1 : Estimez-vous que l’octroi d’une autorisation par le Conseil fédéral pour la mise en exploitation du vote électronique est judicieux ?

Oui Oui sous réserve Non Ont émis en outre des observations de fond Cantons 20 2 1 AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, JU, NE, SG, SH,

SZ, TG, TI, UR, VS, ZH

Partis 0 3 0 AL Bern, PPS, PS, UDC Organisations 7 1 1 AGILE.ch, Centre Patronal, ACS, Comité d’initiative Moratoire, Poste Particuliers 1 00

Total 28 62