Rapport sur les résultats

Les organisations représentatives des personnes handicapées AGILE.ch, Inclusion Handicap, FSA, SGB-FSS, UCBA et Cerebral sont de manière générale favorables aussi bien à la mise en place du vote électronique qu’au projet. Elles soulignent qu'il faut garantir aux personnes handicapées la possibilité de participer librement au processus politique et que les canaux de vote actuels ne le font pas sans restriction. Les personnes handicapées sont souvent dépendantes de l’aide d’autrui, et ne peuvent donc exercer leurs droits politiques de manière autonome et dans le respect du secret du vote. Pour les organisations précitées, le vote électronique constitue le meilleur moyen d’assurer à ces personnes une accessibilité pleine et entière, pour autant que celle-ci soit effectivement garantie. C’est pourquoi elles demandent que les dispositions relatives à l’accessibilité ne soient pas formulées de manière potestative, mais contraignante, et que tous les documents et informations touchant les élections et votations leur soient rendus accessibles. Certaines organisations demandent d’autre part que soient abolis les obstacles qui compliquent encore à leurs membres le vote par correspondance et le vote à l’urne. Cerebral affirme pour sa part qu’il importe d’accorder une attention toute particulière à la sécurité et de fixer des exigences à la hauteur des enjeux.

L’OSE approuve sans ambiguïté le vote électronique et sa mise en exploitation. Elle considère que le vote électronique est indispensable, car il est important pour la démocratie suisse que tous les électeurs puissent prendre part aux processus de décision politique, où que se situe leur domicile. L’OSE rappelle qu’il arrive souvent que les Suissesses et les Suisses de l’étranger ne puissent exercer leurs droits politiques parce que le matériel de vote leur parvient trop tard. Elle salue la phase d’essai longue et concluante à laquelle a été soumis le vote électronique et se déclare favorable à la mise en exploitation de ce dernier. Les avantages du vote électronique ne doivent pas pour autant faire oublier que la sécurité doit primer la vitesse. L’OSE considère cependant que cet impératif est pris suffisamment en compte par la procédure d’autorisation et, par exemple, par l’obligation de procéder à un test public d’intrusion.

Par ailleurs, Arcantel SA, le Centre Patronal, eGov Innovation Center, la FER, La Poste et la SFTI se déclarent eux aussi favorables à la mise en place du vote électronique en Suisse et approuvent le projet. Le vote électronique répond aux attentes et aux besoins d’une grande partie de la population (Centre Patronal, eGov Innovation Center, FER, La Poste, SFTI) et présente différents avantages et opportunités que devraient saisir non seulement l’économie privée, mais aussi l’administration publique (FER, La Poste, SFTI). D’autre part, la simplification des processus de vote et d’élection peut apporter une contribution positive à la démocratie (eGov Innovation Center, FER, SFTI). Néanmoins, si le vote électronique présente des avantages, il comporte également des risques et il est impossible d’exclure toute manipulation (Centre Patronal, FER, SFTI). Le Centre Patronal et la FER font valoir qu’il est vrai qu’aucun canal de vote n’offre de sécurité absolue, mais que les manipulations touchant un canal de vote électronique peuvent entraîner des conséquences autrement plus graves. Aussi faut-il accorder la priorité absolue à la sécurité et prendre les mesures qui s’imposent (Centre Patronal, eGov Innovation Center, FER, La Poste, SFTI). Sur le principe, les exigences qu’il est prévu d’arrêter en matière de sécurité, de transparence, de traçabilité et de certification des systèmes sont bien accueillies (notamment Centre Patronal, FER, La Poste).

La FSPJ a émis un avis comprenant des informations générales sur la question du vote électronique, mais en sa qualité d’association neutre sur le plan politique, ne prend pas officiellement position sur le projet. Elle relève que le vote électronique répond à un besoin des jeunes adultes, et que sa mise en place permettra à long terme de garantir la participation politique de ces derniers. La mise en œuvre devra toutefois tenir compte tout particulièrement des aspects liés à la sécurité, afin de ne pas porter atteinte à la confiance de la population dans le processus de vote. Enfin, elle considère d’un œil critique la dématérialisation envisagée du matériel de vote.