Rapport sur les résultats

les risques de manipulation d’un canal de vote électronique affaiblissent la crédibilité de la démocratie et la confiance de la population, pourtant indispensables. Le Comité d’initiative Moratoire relève au surplus qu’il suffirait de la simple allégation d’une manipulation pour entraîner une perte de confiance. Le CCC et la Digitale Gesellschaft considèrent que tous les canaux de vote peuvent être touchés par des manipulations, mais que celles-ci peuvent être à la fois démultipliées et plus difficiles à identifier s’agissant du vote électronique. droitsfondamentaux.ch demande qu’en matière de vote électronique, la protection contre les manipulations soit au moins équivalente à celle qui prévaut pour le vote manuscrit.

Parmi les risques possibles de manipulation, le CCC évoque par ex. les infrastructures possiblement non protégées des différents acteurs, l’influence des électeurs au moyen de pratiques d’ingénierie sociale et les manipulations délibérées ou non exercées par des personnes chargées de développer ou de faire fonctionner les systèmes ou de procéder au dépouillement des résultats. Pour le CCC, même les vérifiabilités individuelle ou universelle ne permettraient pas de détecter certaines de ces manipulations. Le Comité d’initiative Moratoire voit lui aussi un problème dans les infrastructures non protégées des électeurs et rappelle qu’une sécurisation permanente des infrastructures entraînerait des coûts élevés impossibles à chiffrer. Le CCC indique qu’en cas de manipulations, la seule solution est d’organiser un nouveau scrutin, ce qui coûterait cher et se traduirait par une perte de confiance de la part de la population.

Le CCC et la Digitale Gesellschaft relèvent que si les décisions démocratiques sont si bien acceptées, c’est parce que la procédure de prise de décision est compréhensible par tous. Aussi les scrutins ne doivent pas reposer sur des procédures compréhensibles uniquement par quelques rares experts. Pour le CCC et le Comité d’initiative Moratoire, les dépouillements doivent être soumis au principe de la transparence et les recomptages doivent pouvoir être confiés en principe à tout citoyen choisi au hasard. Droitsfondamentaux.ch et le Comité d’initiative Moratoire rappellent d’autre part qu’une privatisation de tâches régaliennes telles que la préparation et la mise en œuvre d’élections ou de votations ne serait pas licite. Même si les cantons restent formellement compétents en la matière, ils n’en abandonnent pas moins à des entreprises privées parfois même étrangères, les compétences techniques nécessaires pour garantir la sécurité. Le Comité d’initiative Moratoire voit également d’un œil critique le monopole que La Poste détiendra à l’avenir en sa qualité de seul et unique fournisseur de système. La Digitale Gesellschaft estime que les codes sources des systèmes de vote électronique doivent être publiés sous une licence open source reconnue et, avec la documentation, permettre une mise en service du logiciel.

En plus des aspects précités, le Comité d’initiative Moratoire s’est exprimé dans le détail sur différents sujets (notamment les compétences et responsabilités, scénarios de manipulations, vérifiabilité, perspectives d’avenir du vote électronique, évaluation des besoins au moyen d’enquêtes) et a émis plusieurs observations et commentaires concernant par ex. le rapport final du Groupe d’experts Vote électronique (GE VE).

Afin de prévenir les risques de manipulation et d’atténuer le problème des envois postaux qui arrivent en retard, le CCC demande que soient étudiées des solutions alternatives pour le vote des Suissesses et des Suisses de l’étranger. Il s’agit d’examiner comment le vote peut s’exercer à l’étranger (par ex. vote à l’urne à l’ambassade ou au consulat) ou s’il est possible d’envoyer le matériel de vote sous forme électronique mais indépendamment d’un système de vote.

3.1.5 Particuliers

Un groupe de particuliers issus de l’économie privée et du monde académique et qui travaillent sur la sécurité des élections et des votations apportent leur soutien au projet tout en proposant certaines modifications et en revenant sur les principaux aspects du dispositif (comme les contrôles indépendants,