Rapport sur les résultats

Les cantons NW, SZ et VD reviennent par ailleurs sur la situation actuelle et les derniers événements en date. Le canton VD, notamment, juge que le moment du passage à la mise en exploitation est mal choisi. Avec les événements survenus dernièrement et la situation politique critique, le contexte a en effet considérablement changé. Compte tenu de ces incertitudes, le canton VD conclut que la mise en exploitation du vote électronique n’est pas possible à l’heure actuelle et que la Confédération doit s’abstenir de légiférer en ce sens.

3.1.3 Partis politiques

Soutien général au vote électronique, mais rejet du projet

Les partis PBD, PDC, PEV, PLR, pvl, Verts et PS approuvent la mise en place du vote électronique mais rejette le projet lui-même.

Les partis PBD, PDC, PEV, pvl et Verts relèvent l’importance de la numérisation, y compris des services publics. La mise en place du vote électronique répond à un besoin de la population (PDC, Verts) et présente des avantages considérables pour les Suissesses et Suisses de l’étranger (PDC, PLR, pvl, Verts, PS) et pour les personnes handicapées (PLR, PS).

Les partis PDC, PEV, pvl, Verts et PS s’accordent à considérer que la confiance de la population dans les canaux de vote et dans les résultats des élections et des votations est essentielle pour notre démocratie. C’est pourquoi tous les partis précités insistent sur l’importance de la sécurité des systèmes de vote électronique. Aussi est-il indispensable de soumettre le canal de vote électronique à des exigences de sécurité sévères, qui doivent être remplies avant qu’il ne puisse être introduit comme troisième canal de vote. Les partis concernés mentionnent notamment à cet égard le risque accru de manipulation des systèmes de vote électronique, la nécessité (mais aussi la difficulté) de garantir le secret du vote sans affecter la traçabilité et enfin l’importance de la transparence et de la traçabilité.

Évoquant les failles affectant le système de La Poste qui ont été mises en évidence, les partis PBD, PDC, PEV, PLR, pvl, Verts et PS constatent que les exigences applicables à la sécurité d’un système de vote électronique ne sont pas remplies à ce jour, et indiquent qu’en conséquence, ils ne sauraient pour l’heure donner leur aval au projet. Avant toute mise en exploitation du vote électronique, il convient de remédier aux failles décelées et d’apporter une réponse aux questions de sécurité encore ouvertes (PBD, PDC, PLR). Le PDC et les Verts demandent la poursuite du développement des systèmes de vote électronique en accordant une priorité absolue à la sécurité de ces derniers. Ce n’est qu’une fois qu’il aura été répondu de manière satisfaisante aux préoccupations de sécurité qu’il sera à nouveau possible de réévaluer le recours au vote électronique ou sa mise en exploitation (PBD, pvl, Verts).

Le PBD et le PLR proposent de prolonger la phase d’essai actuelle tant que subsisteront ces préoccupations de sécurité. S’agissant de la participation des Suissesses et des Suisses de l’étranger aux élections fédérales de 2019, le pvl demande que les solutions qui existent déjà aujourd’hui soient mises à disposition, tandis que les Verts souhaitent l’introduction d’une solution transitoire. Le PLR et le pvl jugent que les risques liés à la poursuite de la phase d’essai et à la mise en place de solutions destinées aux Suissesse et aux Suisses de l’étranger sont acceptables, car seule une partie de l’électorat aura accès au vote électronique.

Les Verts et le PS demandent enfin que seul l’État soit habilité à fournir des systèmes de vote électronique et que cette compétence ne puisse être déléguée à des tiers privés. Le PEV estime lui aussi que l’État doit avoir la haute main sur les opérations de vote, dont le caractère régalien est avéré.

Positions de rejet général

Les partis UDC, AL Bern et PPS rejettent aussi bien le vote électronique en général que le projet luimême. Ils relèvent que la confiance de la population dans le canal de vote et dans l’établissement correct des résultats des élections et des votations est essentielle au fonctionnement de la démocratie.