Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020 Rapport explicatif Consultation Ordonnance sur les sites contaminés

4 Commentaires des différentes modifications

Toutes les adaptations concernent l’annexe 3, ch. 2, OSites.

4.1 Abaissement de la valeur de concentration pour le plomb

La présente révision de l’OSites vise à abaisser la valeur de concentration pour le plomb fixée à l’annexe 3, ch. 2, de 1000 à 300 mg/kg de terre.

Le potentiel de danger présenté par le plomb est élevé ; cette substance est cancérogène, mutagène, reprotoxique et neurotoxique. Le plomb s’accumule dans le corps et il n’existe, selon l’OMS et l’EFSA, aucun seuil inférieur sûr pour l’effet critique de neurotoxicité et de toxicité sur le développement, ce qui pose de sérieux problèmes, en particulier pour les enfants, dont l’organisme et le cerveau continuent de se développer. En effet, de très faibles doses peuvent déjà affecter le développement de l’intelligence.

La valeur de concentration toxicologique déterminée par le SCAHT pour le plomb est de 83 mg/kg. Les enfants ingèrent déjà des quantités importantes de plomb par le biais des aliments, de la poussière domestique ou des jouets. Cependant, pour un enfant âgé d’un à trois ans, l’ingestion de terre contaminée peut représenter deux à cinq fois la quantité de plomb qu’il absorbe par la nourriture. L’ingestion de terre constitue donc une voie d’exposition importante. L’ordonnance sur les déchets (RS 814.600) fixe la valeur limite du plomb dans les matériaux d’excavation non pollués à 50 mg/kg, valeur déjà proche de la valeur de concentration toxicologique. Certaines surfaces relativement importantes présentent en outre une pollution par le plomb supérieure à 80 mg/kg. Aussi, il est proposé, pour raisons de mise en œuvre, de praticabilité et de proportionnalité, d’abaisser la valeur de concentration pour le plomb de 1000 mg/kg à 300 mg/kg. Dans la mesure où une comparaison directe est possible, la valeur de concentration actuelle de l’OSites applicable au plomb est élevée en comparaison internationale. L’Allemagne et la France, par exemple, l’ont fixée à 400 mg/kg, l’Italie à 100 mg/kg et la Suède à 80 mg/kg. La valeur de concentration pour le plomb de 300 mg/kg proposée dans la présente révision, fondée sur des connaissances scientifiques récentes, est donc comparable à celles adoptées en Europe.

4.2 Abaissement des valeurs de concentration pour les HAP et le BaP

Les valeurs de concentration fixées à l’annexe 3, ch. 2, pour les HAP et le BaP devront être abaissées respectivement de 100 à 10 mg/kg (HAP) et de 10 à 1 mg/kg (BaP).

Le potentiel de danger présenté par les HAP et le BaP est élevé ; ces substances sont cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Il n’existe aucun seuil inférieur sûr pour l’effet critique cancérogène. Les valeurs de concentration toxicologiques déterminées par le SCAHT correspondent à 2,2 mg/kg pour les HAP et à 0,3 mg/kg pour le BaP. L’ingestion de terre par les enfants constitue une voie d’absorption importante et la quantité de polluants ingérée est élevée en comparaison de celle d’autres sources.

Les valeurs toxicologiques se situent dans la plage des concentrations de HAP naturellement présentes dans les sols suisses, qui sont souvent supérieures à 2 mg/kg. Dans le compost, elles se situent même fréquemment aux alentours de 4 mg/kg. Pour des raisons de mise en œuvre, de praticabilité et de proportionnalité, les valeurs de concentration devront donc être abaissées de 100 à 10 mg/kg pour les HAP et de 10 à 1 mg/kg pour le BaP.

Pour autant qu’une comparaison directe soit possible, les valeurs de concentration actuelles de l’OSites applicables aux HAP et au BaP sont élevées en comparaison internationale. Ainsi, l’Allemagne et l’Italie ont fixé les valeurs de concentration pour les HAP à 10 mg/kg et la Suède à 0,3 mg/kg. Pour le BaP, la valeur fixée en Allemagne est de 4 mg/kg, en Espagne