Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020 Rapport explicatif Consultation Ordonnance sur les sites contaminés

compost et les digestats s’élève à s’élève à 20 ng I-TEQ/kg. La teneur en dioxines et en furanes des composts se monte généralement à environ 6 ng I-TEQ/kg. En outre, une évaluation des sites du réseau NABO réalisée en 2004 a montré que les teneurs en dioxines et en furanes des sols suisses présentaient une valeur médiane de 4 ng I-TEQ/kg. Des relevés² effectués en Saxe (Allemagne) en vue de mesurer la pollution de fond, par des dioxines, des furanes et des dl-PCB, des espaces verts des surfaces urbanisées ont indiqué une valeur médiane de près de 3 ng I-TEQ/kg.

Afin de garantir un écart suffisant par rapport à la pollution de fond, la valeur doit être fixée, dans l’OSites, à 20 ng TEQ/kg (TEF OMS05) pour la somme des PCDD, des PCDF et des dl-PCB.

Tous les 29 congénères de type dioxine doivent, en principe, être analysés et additionnés pour obtenir le TEQ global ; il est toutefois possible de déroger à cette règle dans certaines situations pour des raisons de proportionnalité. Lorsque l’historique des investigations ainsi que les vérifications auxquelles il a été procédé sur un site pollué indiquent que des dl-PCB sont présents, mais qu’il n’y a pas lieu de s’attendre à trouver des PCDD ni des PCDF, les mesures effectuées ultérieurement peuvent se limiter au paramètre global pour les douze congénères de dl-PCB. À l’inverse, dans le cas d’un site pollué par des PCDD et des PCDF, mais ne présentant pas de dl-PCB, les mesures ultérieures peuvent se limiter au paramètre global pour les 17 PCDD et PCDF. Dans ces deux cas, la valeur de concentration de 20 ng TEQ/kg (TEF OMS05) peut également être utilisée.

4.4 Suppression de la valeur de concentration pour le paramètre global BTEX

BTEX est le paramètre global pour les hydrocarbures aromatiques monocycliques volatils que sont le benzène, le toluène, l’éthylbenzène et le xylène. L’annexe 3, ch. 2, OSites fixe actuellement une valeur de concentration de 500 mg/kg pour le BTEX et de 1 mg/kg pour le benzène. Les différentes substances composant le BTEX sont toujours présentes simultanément ; elles sont neurotoxiques et certaines d’entre elles sont cancérogènes. Elles présentent un potentiel de danger élevé, le benzène étant néanmoins de loin la substance la plus toxique. La valeur de concentration de 1 mg/kg fixée pour le benzène s’est avérée correcte du point de vue toxicologique et reste par conséquent inchangée.

Une valeur de concentration pour le paramètre global BTEX n’est toutefois pas utile en l’absence de mélanges BTEX critiques définis. Des valeurs de référence de nocivité existent pour les substances individuelles, mais pas pour le paramètre global BTEX. On peut donc admettre que le toluène, l’éthylbenzène et le xylène sont également couverts par la valeur de concentration fixée pour le benzène, dont la toxicité est largement supérieure. Une comparaison internationale montre qu’aucun autre pays, excepté l’Autriche, n’a défini une valeur de concentration pour le paramètre global BTEX.

Par conséquent, la valeur de concentration de 500 mg/kg fixée pour le BTEX à l’annexe 3, ch. 2, OSites devra être supprimée.

4.5 Changement de « hydrocarbures aliphatiques C11-C40 » en « hydrocarbures aliphatiques C10-C40 »

Il s’agit de corriger ici une erreur formelle de l’actuelle OSites. Le paramètre mesuré par tous les laboratoires est la somme des « hydrocarbures aliphatiques C10-C40 » et non celle des « hydrocarbures aliphatiques C11-C40 ». Il y a donc lieu d’effectuer la correction et d’adapter l’OSites à la pratique.