Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020 Rapport explicatif Consultation Ordonnance sur les sites contaminés

récentes et l’expérience ont montré que lorsque ces valeurs sont dépassées, certaines utilisations ne sont plus possibles sans mettre en danger l’être humain, les animaux ou les plantes. Il est donc nécessaire d’adapter les valeurs de concentration lorsque de nouvelles connaissances scientifiques, dans le cas présent en matière de toxicologie, sont disponibles. Par ailleurs, près des deux tiers des sites pollués au sens de l’OSites qui doivent être investigués ont déjà fait l’objet d’investigations et d’évaluations. Plus on attendra, plus le nombre de sites nécessitant une nouvelle évaluation et, le cas échéant, un assainissement en raison d’un abaissement des valeurs de concentration augmentera. Le danger latent pour les enfants en bas âge sur les quelque 200 sites potentiellement pollués par ces substances justifie en outre une adaptation rapide de l’OSites.

2 Grandes lignes du projet

La valeur de concentration du mercure fixée à l’annexe 3, ch. 2, OSites avait été examinée en 2013/2014 et abaissée de 5 mg/kg à 2 mg/kg lors de la révision de l’OSites entrée en vigueur le 1^ermars 2015. Un contrôle régulier et, le cas échéant, une adaptation des valeurs de concentration sont nécessaires au vu des progrès des connaissances scientifiques dans le domaine de la toxicologie. Ce n’est que de cette manière que la protection de la population (et en particulier celle des enfants), contre des effets nocifs de polluants pourra être garantie.

Le SCAHT a entre-temps procédé, sur mandat de l’OFEV, à ces contrôles pour toutes les substances figurant à l’annexe 3, ch. 2, OSites. Les adaptations nécessaires qui en résultent constituent l’objet de la présente révision de l’ordonnance.

3 Relation avec le droit international

Le traitement des sites contaminés s’effectue selon des principes analogues en Suisse et au plan international. Le plus souvent, les sites pollués sont d’abord identifiés, puis font l’objet d’une estimation de la mise en danger et sont ensuite assainis ou surveillés en cas de besoin. Toutefois, au niveau international, les valeurs de concentration pour évaluer un site pollué en lien avec les biens à protéger que sont les eaux, l’air et les sols sont dérivées ou définies à partir des bases légales du pays concerné. Il n’existe pas de droit européen ou international supérieur permettant de fixer ces valeurs, mais les principes s’appliquant à l’évaluation des risques sont généralement comparables ; au plan international, on se fonde donc notamment sur les lignes directrices et les valeurs seuils en matière de toxicologie humaine de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ou de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Dans la détermination des valeurs de concentration, le SCAHT a en outre pris en compte les valeurs limites définies dans les pays voisins de la Suisse et aux États-Unis.