Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020 Rapport explicatif Consultation Ordonnance sur les sites contaminés

contiennent une charge située entre le seuil d’investigation visé par l’OSol et la valeur d’assainissement, les parents doivent actuellement partir du principe que ces surfaces représentent un danger latent d’atteinte à la santé pour leurs enfants, danger qu’ils ne sont en mesure de prévenir qu’en empêchant ces derniers de jouer ou en supprimant la contamination à leurs frais. Le présent abaissement des valeurs de concentration de l’OSites jusqu’au niveau des seuils d’investigation ainsi que l’obligation d’assainir permettra à nouveau une utilisation sans restrictions des sols en tant que places de jeux. La majeure partie des coûts d’assainissement sera supportée par les éventuels pollueurs, les pouvoirs publics et le fonds OTAS. La suppression de la restriction d’utilisation pourrait par ailleurs également augmenter, selon les cas, la valeur de la parcelle.