Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances du printemps 2020 Rapport explicatif Consultation ORRChim

10 kg par an et par pays importateur : atrazine, diafenthiuron, méthidathion, paraquat et profenofos. L’exportation de ces substances n’est pas soumise au régime d’autorisation lorsque les quantités concernées ne dépassent pas 10 kg par an. Les propriétés dangereuses de ces substances et les risques connus que celles-ci présentent pour la santé humaine ou pour l’environnement sont brièvement décrits ci-après.

 Atrazine (n° CAS 1912-24-9)

L’atrazine est un herbicide de la classe des triazines principalement utilisé pour lutter contre les mauvaises herbes dans la culture du maïs. Selon la classification harmonisée de l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 (règlement CLP), cette substance est très toxique pour les organismes aquatiques et entraîne des effets à long terme. Elle présente un risque présumé d’effets graves pour les organes en cas d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée et peut provoquer des réactions allergiques cutanées.

L’atrazine est considéré comme un perturbateur endocrinien présumé et figure dans la catégorie 1 de la liste des perturbateurs endocriniens de l’UE. Il est peu biodégradable et assez mobile, adsorbe peu de particules du sol et parvient dans les cours d’eau et les eaux souterraines par infiltration ou par ruissellement. Des études réalisées en Suisse et à l’étranger montrent que l’atrazine et ses produits de dégradation comptent parmi les polluants les plus fréquemment détectés dans les eaux superficielles et souterraines en raison de l’emploi de pesticides. Les concentrations mesurées étaient en partie supérieures à la norme de qualité de 2 μg/l recommandée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l’eau potable.

 Diafenthiuron (n° CAS 80060-09-9)

Le diafenthiuron est un insecticide de la classe des thiourées utilisé contre les insectes suceurs et dans les cas d’infestation par des mouches blanches dans la culture du coton et des légumes. Selon la classification adoptée par l’industrie sur la base du règlement CLP, cette substance est très toxique pour les organismes aquatiques et entraîne des effets à long terme. Elle est toxique par inhalation et nocive en cas d’ingestion, et présente un risque présumé d’effets graves pour les organes en cas d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée.

Plusieurs organisations non gouvernementales et divers médias ont rapporté des cas d’intoxication grave, voire mortelle, qui sont survenus en 2017 en Inde chez des agriculteurs après que ceux-ci ont traité leurs champs de coton au moyen de pesticides contenant, entre autres, du diafenthiuron. Cette substance présente également un risque considérable pour l’environnement : une concentration inférieure à 1 μg/l entraîne, en quelques jours, la mort de la moitié des poissons et des puces d’eau exposés.

 Méthidathion (n° CAS 950-37-8)

Le méthidathion est un insecticide de la classe des esters d’acide thiophosphorique. Selon la classification harmonisée de l’annexe VI du règlement CLP, cette substance est très toxique pour les organismes aquatiques et entraîne des effets à long terme. Son ingestion peut être mortelle. En outre, cette substance est nocive par contact cutané.

En 1997, un groupe d’experts de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et de l’OMS a fixé, pour le méthidathion, une dose journalière admissible de 0,001 mg par kilogramme de poids corporel. Dans le cadre d’une étude chinoise menée en 2014, des pommes ont fait l’objet d’analyses en vue de détecter la présence éventuelle de résidus de plus de 100 pesticides. Sur la base de ces résultats et de la toxicité prononcée du méthidathion, cette substance a été classée dans le groupe des pesticides présentant le risque le plus élevé pour la santé humaine. En 2015, les principaux emplois du méthidathion en Chine ont été interdits par le ministère de l’agriculture.