Projet Accord

Allocations familiales (série F) :

- Décision F1 du 12 juin 2009 concernant l'interprétation de l'art. 68 du règlement (CE) no

883/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles de priorité en cas de cumul de prestations familiales (JO C 106 du 24.4.2010, p. 11).

Questions horizontales (série H) :

- Décision H1 du 12 juin 2009 concernant la transition des règlements du Conseil (CEE)

no 1408/71 et (CEE) no 574/72 aux règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 883/2004 et (CE) no 987/2009 et l'application des décisions et recommandations de la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO C 106 du 24.4.2010, p. 13) ;

- Décision H2 du 12 juin 2009 concernant le mode de fonctionnement et la composition de

la commission technique pour le traitement de l'information près la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO C 106 du 24.4.2010, p. 17) ;

- Décision H3 du 15 octobre 2009 relative à la date à prendre en compte pour établir les

taux de change visée à l'art. 90 du règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO C 106 du 24.4.2010, p. 56) ;

- Décision H4 du 22 décembre 2009 concernant la composition et les modalités de

fonctionnement de la commission des comptes près la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO C 107 du 27.4.2010, p. 3) ;

- Décision H5 du 18 mars 2010 concernant la coopération dans le domaine de la lutte

contre les fraudes et les erreurs dans le cadre des règlements (CE) no 883/2004 du Conseil et (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO C 149 du 8.6.2010, p. 5) ;

- Décision no H6 du 16 décembre 2010 relative à l'application de certains principes

concernant la totalisation des périodes en vertu de l'art. 6 du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO C 45 du 12.2.2011, p. 5).

Pensions (série P) :

- Décision P1 du 12 juin 2009 concernant l'interprétation de l'art. 50, par. 4, de l'art. 58 et

de l'art. 87, par. 5, du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil pour la liquidation des prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivant (JO C 106 du 24.4.2010, p. 21).

Maladie (série S) :

- Décision S1 du 12 juin 2009 concernant la carte européenne d'assurance-maladie (JO C

106 du 24.4.2010, p. 23) ;