Projet Accord

- Décision S2 du 12 juin 2009 concernant les caractéristiques techniques de la carte

européenne d'assurance-maladie (JO C 106 du 24.4.2010, p. 26) ;

- Décision S3 du 12 juin 2009 définissant les prestations visées par l'art. 19, par. 1, et l'art.

27, par. 1, du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil ainsi que par l'art. 25, section A, par. 3, du règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO C 106 du 24.4.2010, p. 40) ;

- Décision S4 du 2 octobre 2009 concernant les modalités de remboursement aux fins de

l'application des art. 35 et 41 du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO C 106 du 24.4.2010, p. 52) ;

- Décision S5 du 2 octobre 2009 concernant l'interprétation de la notion de «prestations en

nature» définie à l'art. 1, point v bis), du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil en cas de maladie ou de maternité et visée aux art. 17, 19, 20 et 22, à l'art. 24, par. 1, aux art. 25 et 26, à l'art. 27, par. 1, 3, 4 et 5, aux art. 28 et 34 et à l'art. 36, par. 1 et 2, du règlement (CE) no 883/2004, et concernant la détermination des montants à rembourser en vertu des art. 62, 63 et 64 du règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO C 106 du 24.4.2010, p. 54) ;

- Décision no S6 du 22 décembre 2009 concernant l'inscription dans l'Etat membre de

résidence prévue à l'art. 24 du règlement (CE) no 987/2009 et l'établissement des inventaires prévus à l'art. 64, par. 4, dudit règlement (JO C 107 du 27.4.2010, p. 6) ;

- Décision no S7 du 22 décembre 2009 concernant la transition des règlements (CEE) no

1408/71 et (CEE) no 574/72 aux règlements (CE) no 883/2004 et (CE) no 987/2009 et l'application des procédures de remboursement (JO C 107 du 27.4.2010, p. 8) ;

- Décision no S8 du 15 juin 2011 concernant l'octroi de prothèses, de grands appareillages

ou d'autres prestations en nature d'une grande importance visés à l'art. 33 du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO C 262 du 6.9.2011, p. 6) ;

- Recommandation S1 du 15 mars 2012 relative aux aspects financiers des dons

transfrontaliers d'organes de donneurs vivants (JO C 240 du 10.8.2012, p. 3).

Chômage (série U) :

- Décision U1 du 12 juin 2009 concernant l'art. 54, par. 3, du règlement (CE) nº 987/2009

du Parlement européen et du Conseil relatif aux majorations des prestations de chômage pour charge de famille (JO C 106 du 24.4.2010, p. 42) ;

- Décision U2 du 12 juin 2009 concernant la portée de l'art. 65, par. 2, du règlement (CE)

nº 883/2004 du Parlement européen et du Conseil, relatif au droit aux prestations de chômage des personnes en chômage complet autres que les travailleurs frontaliers qui résidaient sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent au cours de leur dernière période d'emploi ou d'activité non salariée (JO C 106 du 24.4.2010, p. 43) ;