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Consultation 2019/17: Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE · 41 pages
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consommée au sein de l’élément d’attribution au cours de la période de référence.
Réf Référentiel
NA Niveau d’activité (rapporté au référentiel concerné)
CAi Coefficient d’adaptation pour l’année i selon l’annexe 9,
ch. 3
FCSi Facteur de correction suprasectoriel pour l’année i