Rapport sur les résultats

Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2

N° de référence: S362-0344 Rapport sur les résultats de la consultation

Lonza, Economiesuisse, Novartis, USAM, HkbB, Swissmem), 1 participant a émis une remarque sur cet article (SVU-ASEP).

Les participants ayant formulé une objection sur cette article :

 Demandent que soit préciser la définition des centrales thermiques à combustibles fossiles de telle sorte qu’elle ne concerne pas les parcs industriels ou les grands complexes industriels (PLR, Huntsman, BASF, Scienceindustries, Lonza, Economiesuisse, Novartis, USAM, Hkbb, Swissmem).

 Demandent l’augmentation du nombre maximal d’heures d’exploitation (PLR) de 50h à 340 (VSE, Swisspower) ou 500 h (BKW) en dessous duquel est réputée une centrale thermique à combustibles fossiles.

 Demandent que les usines d’incinération d’ordures ménagères ne soient pas soumises à cet article (SVU-ASEP).

L’USAM estime que cet article est contradictoire avec la fiche d’informations fournie par l’OFEV.

art. 131, al. 2 et 4

73 participants ne se prononcent pas sur cette disposition, 5 participants rejettent cet article ou demande sa modification (ZU, PES, Association Climat Genève, SVU-ASEP, SCNAT).

Les participants rejetant cette disposition regrettent que les réduction d’émissions réalisées à l’étranger soient comptabilisées dans l’objectif de réduction suisse (ZU, PES, Association Climat Genève, SVU-ASEP, SCNAT).

art. 135

68 participants ne se prononcent pas sur cette disposition, 10 participants rejettent cet article ou demande sa modification (BASF, Scienceindustries, Swiss, Lonza, VSZ, Economiesuisse, HkbB, Novartis, Huntsman, Swissmem).

Les participants rejetant cette disposition demandent que les groupes d’intérêt et les associations professionnelles concernées soient représentées dans le comité mixte de l’accord (BASF, Scienceindustries, Swiss, Lonza, VSZ, Economiesuisse, HkbB, Novartis, Huntsman, Swissmem).

annexe 13

76 participants ne se prononcent pas sur cette disposition, 2 participants formulent un commentaire sur cet article (ASA, IATA).

Les participants ayant formulé un commentaire sur cet article :

 Demandent de supprimer l’al. 3 (IATA).

 Demandent que la raison pour laquelle la masse maximale au décollage est inférieure à 5700 kg soit expliquée (ASA).

annexe 15

77 participants ne se prononcent pas sur cette disposition, 1 participant formule une objection sur cet article (Association Climat Genève).

L’Association Climat Genève demande de revoir à la baisse la valeur du référentiel utilisé pour calculer la quantité de droits d’émission.