Rapport sur les résultats

3.2 Remarques générales

Structure et lisibilité

20 participants (AG, AI, AR, BL, BS, FR, GL, GR, LU, SG, SH, SO, TG, UR, VS, ZG, Agglo Bâle, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Groupe de travail plateforme d’échange, DTAP) demandent une amélioration de la structure et de la lisibilité de l’ordonnance. Ils déplorent notamment que la structure de l’OPTA ne corresponde pas aux directives (DPTA). De plus, la notion de « paysage » est utilisée de manière différente dans ces deux actes.

Efforts à entreprendre

Douze participants (AG, AI, BL, BS, JU, SO, SG, ZG, Agglo Bâle, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Regio Wil, Groupe de travail plateforme d’échange) font observer que les efforts financiers, administratifs et en personnel pour l’élaboration d’un projet d’agglomération sont très élevés et que la présente révision partielle les accroît encore. Ils demandent de réexaminer l’ordonnance afin de réduire sensiblement ces efforts.

Prise en compte de particularités spécifiques aux agglomérations

Six participants (AR, GL, UR, VS, Agglomération Brigue/Viège/Naters, CGCA) souhaiteraient que l’évaluation des mesures tienne compte des particularités spécifiques aux agglomérations. Le canton de Nidwald propose en outre la création d’un catalogue d’exigences simplifié pour les agglomérations atteignant une certaine taille. Trois participants (SAB, Groupe de travail Région de montagne, PDC) déplorent que les petites agglomérations soient systématiquement défavorisées par ces critères uniformes et proposent la création de catégories de grandeur des agglomérations. Six participants (Amis de la nature, Pro Velo, PUSCH, SES, VCS, WWF) estiment par contre que la part de financement mise à disposition des agglomérations petites et moyennes a été trop importante durant les générations antérieures.

Collaboration entre la Confédération et les agglomérations

Dans six prises de position (AR, GL, UR, VS, Agglomération Brigue/Viège/Naters, CGCA), il est demandé de renforcer les échanges entre la Confédération et les agglomérations. Au niveau de l’ordonnance, il faudrait déjà ancrer le fait que les cantons et les agglomérations soient intégrés à l’élaboration des directives.

Relation entre le plan directeur et le projet d’agglomération

Quatre participants (SO, VD, VS, Agglomération Brigue/Viège/Naters) suggèrent que le périmètre de l’agglomération soit dans certains cas fixé dans le plan directeur cantonal. De plus, trois prises de position (SH, ZG, Agglomération Brigue/Viège/Naters) demandent que les exigences cantonales servent d’échelle d’appréciation pour l’appréciation des mesures d’urbanisation. Il ne faudrait pas prévoir d’exigences pour ce qui va au-delà des plans directeurs cantonaux.

Prise en compte des aspects environnementaux

Dix prises de position (Swiss Cleantech, Pro Bahn, Pro Velo, Amis de la nature, PUSCH, SES, VCS, Vert’libéraux, Les Verts suisses, PS) demandent une plus grande prise en compte des aspects environnementaux. Les projets d’agglomération devraient avoir pour objectif premier le transfert du trafic individuel motorisé aux transports publics et à la mobilité douce (vélo/marche à pied).

Inversement, trois participants (economiesuisse, routesuisse, Centre Patronal) proposent une répartition des moyens financiers orientée sur la demande actuelle et future de transports. De plus, le Centre Patronal demande que davantage de moyens financiers soient insufflés dans le TIM. Infra Suisse rejette de façon générale l’introduction de mesures supplémentaires dans les domaines du paysage, de la nature et de l’environnement. Le canton de Zoug souhaite supprimer de l’OPTA (et des projets d’agglomération) les domaines du paysage et de l’environnement.