Rapport sur les résultats

Article 4, Exigences de base

Lettre a : Neuf participants (AG, BL, BS, SO, SG, ZG, Agglo Bâle, Agglomération Brigue/Visège/Naters, Groupe de travail Plateforme d’échange) demandent de biffer la « la possibilité de participation suffisante ». Pro Bahn propose d’apporter une précision à cette disposition. L’USS soutient explicitement cette disposition.

Lettre b : Le canton de Zoug demande de supprimer « le paysage inclus ». La CDPNP et Mobilité piétonne Suisse souhaitent que cet article soit maintenu tel quel, « même si d’autres propositions de tiers sont présentées ». L’UTP souhaiterait que le trafic marchandises soit explicitement mentionné dans cette disposition.

Article 5, Avant-projet

En général : Neuf prises de position (AG, BL, BS, SO, SG, ZG, Agglo Bâle, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Groupe de travail Plateforme d’échange) exigent une clarification relative aux exigences concernant exclusivement les mesures A. De plus, l’ordonnance ou les directives devraient clairement montrer que la TVA est indiquée ou non dans le montant de 40 millions de francs.

Alinéa 1 : 13 participants (AG, AR BE, BL, BS, SO, SG, ZG, ZH, Agglo Bâle, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Groupe de travail Plateforme d’échange, IGöV Zurich) demandent que la valeur-seuil reste maintenue à 100 millions de francs. Si cette valeur-seuil est abaissée comme prévu à 40 millions de francs, l’ordonnance devrait prévoir pour le moins la possibilité d’extension du délai pour la remise de l’avant-projet.

Alinéa 2 : Il conviendrait de supprimer la notion « d’analyse de rentabilité » qui ne convient pas ; les avant-projets sont à préparér selon les règlements et les normes de la SIA. Neuf participants (AG, BL, BS, SO, SG, ZG, Agglo Basel, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Groupe de travail Plateforme d’échange) proposent de supprimer la lettre b et d’intégrer les « coûts d’exploitation et d’entretien » à la lettre a. Les indications relatives à la viabilité financière ne sont pas indispensables. Selon Swiss Cleantech, une analyse de rentabilité n’est pas suffisante, il faudrait obligatoirement un contrôle d’opportunité.

Article 6, Parties d’un projet d’agglomération

Lettre b : Le canton de Saint-Gall et la Région Wil proposent d’ajouter un point (chiffre 5) : « une fiche de documentation pour chaque mesure relative aux planifications nationales dans le domaine des transports qui sont liées aux mesures selon le chiffre 2 et dont le financement est assuré. »

Lettre b, chiffre 4 : 10 participants (AG, BL, BS, SG, SO, ZG, Agglo Bâle, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Groupe de travail Plateforme d’échange, CTT-E) proposent de modifier la formulation de la manière suivante : « […] les mesures des planifications nationales en Suisse et dans les régions limitrophes voisines dans le domaine des transports […] »

Article 7, Partie principale

En général : L’Union suisse des paysans demande que les lettres a à d comportent la mention des « terres cultivables » pour tenir compte de la pression croissante sur les terres cultivables et contrer cette tendance. Dix participants (AG, BL, BS, SO, SG, ZG, Agglo Bâle, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Regio Wil, Groupe de travail Plateforme d’échange) exigent la suppression du mot « paysage » dans l’ensemble de l’article 7. La CDPNP et Mobilité piétonne Suisse souhaitent au contraire que cet article soit maintenu tel quel « même si d’autres propositions de tiers sont présentées. »

Alinéa 1 : Neuf participants (AG, BL, BS, SG, SO, ZG, Agglo Bâle, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Groupe de travail Plateforme d’échange) proposent d’adapter cet alinéa pour que le résultat de la procédure de participation au sens de l’article 4, lettre a puisse figurer dans la partie principale du rapport. Le canton de Berne demande de supprimer le mot « environnement » à la lettre a. Le bpa souhaiterait que la lettre d soit complétée d’une « stratégie