Rapport sur les résultats

2. Prises de position déposées

Au total, 113 invitations à participer à la consultation ont été envoyées. La commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a été consultée sur l’OPTA lors de sa séance du 3 septembre 2019 et la commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) lors de sa séance du 19 août 2019. Au total, 73 prises de position ont été déposées. 26 cantons, 5 conférences cantonales, 11 responsables de projets d’agglomération, 5 partis politiques (sections et groupements régionaux inclus), 4 organisations nationales faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, 21 associations de transport ou organisations environnementales et 4 organisations nationales faîtières de l’économie ont déposé leur prise de position. La CTT-E a également déposé une prise de position. Deux participants (OW, motosuisse) ont expressément renoncé à donner leur avis.

Participants Nombre de destina- Nombre de taires prises de position

Cantons (Conférence des gouvernements cantonaux in- 3631

cluse)

Responsables de projets d’agglomération 2211

Partis politiques 135

Organisations nationales faîtières de communes, villes et 34

de régions de montagne Organisations nationales faîtières de l’économie 94

Commissions parlementaires 21

Associations de transport, organisations environnemen- 3021

tales, autres Total 11573

Une liste détaillée des prises de position déposées se trouve en annexe du présent rapport.

3. Résultats de la procédure de consultation

3.1 Aperçu

La consultation sur l’OPTA a suscité un intérêt marqué. Les 73 prises de position déposées sont par la plupart très complètes et confirment l’importance de l’OPTA en tant qu’instrument établi entre-temps dans le domaine de la planification des transports et de l’aménagement du territoire dans les espaces urbanisés. Elles saluent le fait que les principales exigences soient réglées dans une ordonnance du département.

De nombreuses prises de position exigent des simplifications de fond et de forme et demandent de ne pas accroître encore les efforts entrepris pour l’élaboration de projets d’agglomération (voir ci-après 3.2 et 3.3). De plus, plusieurs propositions d’amélioration rédactionnelles ont été apportées (voir ci-après 3.4). Six propositions font référence au rapport explicatif (voir ci-après 3.5).

Deux prises de position (UDC Suisse et la Société suisse des entrepreneurs) rejettent l’ensemble du projet d’ordonnance. Une prise de position (LITRA) salue l’ensemble du projet.

Quelques participants ont lancé des propositions générales de politique des transports, des remarques ou des indications qui ne peuvent être prises en compte dans le cadre de la présente révision d’une ordonnance de département.