Rapport sur les résultats

Alinéa 2 : Quatre participants (NW, SH, TI, cuvette de Schwyz) demandent de prolonger le délai de transmission des indications manquantes à 28 jours au moins.

Alinéa 3 : Dans 18 prises de position (AG, AI, AR, BE, BL, BS, GL, LU, SG, SH, SO, ZG, Agglo Bâle, Agglomération de Brigue/Viège/Naters, Regio Wil, Groupe de travail Plateforme d’échange, DTAP, CGCA) il est demandé que l’ordonnance prévoit que la décision de l’ARE de ne pas poursuivre l’examen d’un projet d’agglomération puisse être contestée dans le cadre d’une décision sujette à recours.

Article 12, Examen des exigences de base

Cet article a suscité des demandes analogues à celles exprimées au sujet de l’article 11 : retour à une version antérieure (notamment, la suppression de « et qu’une évaluation judicieuse n’est ainsi pas possible »), prononciation d’une décision sujette à recours.

Article 13, Évaluation des mesures

Alinéa 2 : 20 participants (AG, AI, BL, BS, FR, LU, SG, SH, SO, ZG, VS, Agglo Bâle, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Frauenfeld, Regio Wil, Groupe de travail Plateforme d’échange, DTAP, l’Association des communes suisses, UVS, HKBB) demandent de prévoir pour les projets de grande envergure une échelle d’évaluation appropriée. Le canton de Zurich souhaiterait que ces mesures soient évaluées indépendamment du montant des investissements.

Alinéa 3 : Le canton de Fribourg suggère que les changements de priorisation des mesures se déroulent dans le cadre de discussions spécialisées et en accord avec les organismes responsables.

Article 14, Évaluation du projet

En général : Neuf participants (Amis de la nature, Pro Bahn, Pro Velo, PUSCH, SES, VCS, WWF, Les Verts suisses, PS) demandent que les coûts soient évalués compte tenu des coûts externes. economiesuisse et routesuisse souhaitent que l’OPTA mentionne expressément la prise en compte des coûts de réinvestissement, d’entretien et d’exploitation. Le canton de Fribourg plaide pour un examen plus qualitatif que quantitatif. Le WWF souhaite que tous les investissements dans l’infrastructure de transport soient examinés en fonction de leurs perspectives d’avenir. economiesuisse propose de compléter l’ordonnance de sorte que l’évaluation porte sur la focalisation des projets d’agglomérations sur l’augmentation de l’attractivité économique.

Alinéa 1 : Onze participants (AG, BL, BS, SG, SO, ZG, ZH, Agglo Bâle, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Regio Wil, Groupe de travail Plateforme d’échange) demandent une évaluation des projets d’agglomération indépendante des coûts. Trois participants suggèrent d’intégrer des critères supplémentaires d’évaluation dans l’ordonnance, notamment : « l’occupation de surface par usager des transports » (WWF) ou « les conséquences sur la capacité de transport et la fluidité du trafic » (economiesuisse, routesuisse).

Alinéa 2 : Huit participants (Amis de la nature, Pro Bahn, Pro Velo, PUSCH, SES, VCS, Les Verts suisses, PS) demandent d’ajouter aux critères déjà énoncés concernant l’utilité du projet (efficacité globale sur les transports, urbanisation, le paysage inclus, l’environnement) les effets sur la consommation d’énergie et les émissions de CO2 ainsi que le transfert modal au profit des transports publics. Dix participants (AG, BL, BS, SG, SO, ZG, Agglo Bâle, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Regio Wil, Groupe de travail Plateforme d’échange) souhaitent une plus grande transparence concernant l’évaluation quantitative des mesures d’urbanisation et une différenciation de l’évaluation par rapport aux mesures de transport.

Alinéa 4 : Six prises de position (SG, SG, ZH, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Regio Wil, Groupe de travail Plateforme d’échange) proposent que l’évaluation quantitative de l’état de la mise en œuvre soit effectuée seulement pour la génération précédente ; il faudrait renoncer à l’intégration de la 1^eet 2^egénérations.