Rapport sur les résultats

Annexe : liste des destinataires et des participants

1. Cantons

Prises de position Destinataires déposées ? (X=oui)

Conseil d’État du canton de Zurich X

Conseil-exécutif du canton de Berne X

Conseil d’État du canton de Lucerne X

Landammann et Conseil d’État du canton d’Uri X

Conseil d’État du canton de Schwyz X

Conseil d’État du canton d’Obwald A renoncé Landammann et Conseil d’État du canton de Nidwald X

Conseil d’État du canton de Glaris X

Conseil d’État du canton de Zoug X

Conseil d’État du canton de Fribourg X

Conseil d’État du canton de Soleure X

Conseil d’État du canton de Bâle-Ville X

Conseil d’État du canton de Bâle-Campagne X

Conseil d’État du canton de Schaffhouse X

Conseil d’État du canton d’Appenzell Rhodes extérieures X

Landammann du canton d’Appenzell Rhodes intérieures X

Conseil d’État du canton de Saint-Gall X

Conseil d’État du canton des Grisons X

Conseil d’État du canton d’Argovie X

Conseil d’État du canton de Thurgovie X

Conseil d’État du canton du Tessin X

Conseil d’État du canton de Vaud X

Conseil d’État du canton du Valais X

Grand Conseil et Conseil d’État du canton de Neuchâtel X

Conseil d’État du canton de Genève X

Gouvernement jurassien X

2. Conférences cantonales

Prises de position dé-

Destinataires posées ?

Conférence des gouvernements cantonaux CDC

Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de

l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), avec la pla- X

teforme d’échange cantons-Confédération

Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO)

Conférence des directeurs cantonaux des transports publics

Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux

de justice et police (CCDJP)

Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse

(CCPCS)

Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes

suisses (CDSVS)

Nordwestschweizer Regierungskonferenz (NWRK)

Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA) X

Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC)