Rapport sur les résultats

Consultation 2019/18: Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) · 17 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 14Fedlex · Rapport sur les résultats

Agglo Kreuzlingen-Constance

Commune de Bulle

Organisme Intercantonal de Développement du Chablais

Région Appenzell AR – Saint-Gall –Agglomération Saint-Gall-Lac de

X Constance Regio Frauenfeld X Regio Wil X Association de l’agglomération de Schaffhouse

Verein Agglomeration Werdenberg-Liechtenstein

Baden Regio

Bureau d’agglomération AggloY

Groupement local de coopération transfrontalière Grand Genève X (aucune demande (GLCT) quant à l’OPTA) Verein St. Galler Rheintal

7. Commissions parlementaires

Commission des transports et des télécommunications du Conseil national

Commission des transports et des télécommunications du Conseil des

X États

8. Associations de transports, organisations environnementales et autres

Prises de positions Destinataires déposées ?

Association Transport et Environnement (ATE)

Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA)

Automobile Club de Suisse (ACS)

Auto-Suisse

constructionsuisse

Bureau de prévention des accidents (bpa) X Centre Patronal X e’mobile

EspaceSuisse

Mobilité piétonne Suisse X ci-motardsch

Infra suisse X Les Routiers Suisses

LITRA Service d’information pour les transport publics X motosuisse A renoncé Pro Velo Suisse X Road Cross Suisse

Fédération suisse des avocats (FSA)

Schweizerischer Auto- und Motorradfahrer Verband (SAM)

Fédération professionnelle suisse pour la sécurité routière (SISTRA)

Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA)

Association suisse du transport (ASTAG) X Union suisse des sociétés d’ingénieurs-conseils (usic) X Société des chefs des polices des villes de Suisse

Fédération routière suisse (FRS)

Swiss eMobility

Touring Club Suisse (TCS) X Verkehrs-Club der Schweiz (VCS) X