Rapport sur les résultats

Article 21, Exécution

Pour 11 participants (AG, BL, BS, SG, SO, VS, ZG, Agglo Bâle, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Regio Wil, Groupe de travail Plateforme d’échange) cet article devrait régler explicitement le fait que l’ARE est en mesure de publier des directives sur l’examen des projets d’agglomération. Les cantons et les organismes responsables devraient être associés à l’élaboration de ces directives.

3.4 Propositions rédactionnelles

22 propositions rédactionnelles au total ont été formulées pour clarifier les notions, améliorer la structure et accroître la lisibilité des dispositions. Nous ne présentons ci-après que les propositions qui ont été soutenues par plusieurs participants.

Article 1

Alinéa 3 : 10 participants (AG, BL, BS, SG, SO, ZG, Agglo Bâle, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Regio Wil, Groupe de travail Plateforme d’échange) proposent la formulation suivante pour cet alinéa : « S’il s’agit d’une mesure d’infrastructure de transport (mesure singulière) à l’étranger, il importe d’indiquer si l’on peut en attendre une utilité déterminante en Suisse dans le cadre de son efficacité globale pour l’agglomération ».

Alinéa 4 : 9 participants (AG, BL, BS, SG, SO, ZG, Agglo Bâle, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Groupe de travail Plateforme d’échange) demandent de supprimer cet alinéa et d’intégrer les indications relatives aux délais à l’article 1, alinéa 1.

Article 2

6 participants (BE, Fr, SG, ZG, Agglomération Brigue/Viège/Naters) demandent de remplacer le mot « adoption » par « décision ».

Article 9

10 participants (AG, BL, BS, SG, SO, ZG, Agglo Bâle, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Regio Wil, Groupe de travail Plateforme d’échange) demandent de déplacer cet article à la fin du 1er paragraphe « Exigences requises pour les projets d’agglomération ».

Article 14

Alinéa 5 : Six participants (SG, ZG, ZH, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Regio Wil, Groupe de travail Plateforme d’échange) demandent de préciser ce qu’il faut entendre par « des projets d’agglomération correspondants ».

3.5 Propositions relatives au rapport explicatif

Quatre participants (DTAP, VS, GR, SG) demandent d’utiliser le terme « paysage » de manière uniforme et d’expliquer son importance dans le rapport explicatif.

Le Groupe de travail « Plateforme d’échange Confédération-cantons », GR, VS et la CGCA demandent d’expliciter dans le rapport explicatif comment se fait l’évaluation des projets d’agglomération qui ont sauté une génération, notamment concernant la cohérence du contenu, afin de garantir que ces agglomérations ne seront pas défavorisées par la lacune créée.

Trois participants (CGCA, Obersee, GR) demandent d’expliquer dans le rapport explicatif comment la Confédération s’y prend pour évaluer les projets d’agglomération qui sont focalisés sur un point fort et donc ne peuvent pas couvrir toutes les thématiques de deux générations de projets d’agglomération.

economiesuisse et routesuisse souhaitent une adaptation du texte page 10 afin d’accorder plus de poids au transport de marchandises.

Le canton de FR propose de supprimer la référence au Projet de territoire Suisse, page 10 ; il demande par ailleurs une description plus précise de « l’utilisation de matériel roulant spécifique destiné à la desserte fine », dont il est question à la page 3.