Rapport sur les résultats

partielle pour les infrastructures et la sécurité des transports pour tous les usagers ». Le Groupement suisse pour les régions de montagne et le Groupe de travail des régions de montagne proposent une nouvelle lettre f prévoyant une : « description comment les mesures servent à l’accessibilité des espaces environnants. »

Alinéa 3 : 14 participants (AR, BE, GL, GR, SG, SO, UR, VS, ZG, Frauenfeld, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Obersee, Groupe de travail Plateforme d’échange, CGCA) demandent la suppression pure et simple de cette disposition car les exigences techniques ne doivent pas se trouver dans une ordonnance ; de plus, les données cartographiques ne sont pas judicieuses partout. Le canton de Berne et la CCGEO émettent d’autres demandes concernant les géodonnées.

Article 8, Indicateurs de monitoring et de controlling

En général : 13 participants (AR, BE, FR, GL, GR, SG, UR, VS, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Obersee, Regio Wil, CGCA, TCS) demandent la suppression pure et simple de l’ensemble de l’article car les efforts à entreprendre sont trop importants, n’occasionnent pas de plus-value pour l’agglomération et que cette méthode est de façon générale lacunaire. Six participants (BE, SG, SO, ZG, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Groupe de travail Plateforme d’échange) souhaitent que cette méthode soit réexaminée avec les cantons.

Alinéa 1 : Sept participants (AG, BE, SG, ZG, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Agglomération Saint-Gall-Lac de Constance, Groupe de travail Plateforme d’échange) proposent de renoncer à la formulation de valeurs cibles quantitatives et de les remplacer par des affirmations qualitatives.

Alinéa 2 : Quatre participants (CDPNP, USS, Swiss Cleantech, Les Verts suisses) souhaitent que les indicateurs relatifs à l’environnement, au paysage et à la mobilité douce soient repris dans le catalogue. Trois participants (GR, VS, Agglomération Brigue/Viège/Naters) demandent la suppression de cet alinéa. Un participant (Centre Patronal) demande qu’un indicateur soit indiqué pour la fluidité du trafic. Plusieurs participants demandent également une modification de divers indicateurs. Neuf participants (AG, BL, BS, SG, SO, ZG, Agglo Bâle, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Groupe de travail Plateforme d’échange) proposent de supprimer la « densité des zones d’habitation, mixtes et centrales bâties ».

Article 9, Dépôt

Alinéa 1 : Neuf participants (AG, BL, BS, SG, SO, ZG, Agglo Bâle, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Groupe de travail Plateforme d’échange) suggèrent que l’ARE notifie la date de dépôt des projets d’agglomération « immédiatement après la transmission de la génération précédente ».

Alinéa 2 : Dans neuf prises de position (AG, BL, BS, SG, SO, ZG, Agglo Bâle, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Groupe de travail Plateforme d’échange), il est demandé de revenir à la version précédente ou de supprimer cette disposition.

Article 10, Offices fédéraux participants

Dix participants (AG, BL, BS, SG, SO, ZG, Agglo Bâle, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Regio Wil, Groupe de travail Plateforme d’échange) aimeraient clarifier dans l’ordonnance que la direction de l’examen incombe à l’ARE. Quatre participants (economiesuisse, routesuisse, TCS, WKBL) proposent en revanche de modifier la formulation « l’ARE consulte [les autres offices fédéraux] » par « l’ARE travaille en collaboration [avec d’autres offices fédéraux] ». Le Bureau de prévention des accidents (bpa) souhaiterait être associé au processus d’examen.

Article 11, Examen préliminaire

En général : Onze participants (AG, BE, BL, BS, SG, SO, ZG, Agglo Bâle, Agglomération Brigue/Viège/Naters, Regio Wil, Groupe de travail Plateforme d’échange) demandent de revenir à une version précédente. La disposition selon laquelle l’ARE ne poursuit pas l’examen du projet d’agglomération si les indications manquantes ne sont pas transmises dans le délai prévu car « une évaluation judicieuse n’est ainsi pas possible » (alinéa 3) suscite des critiques.