Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres

(Établissements particulièrement liquides et bien capitalisés, crédits hypothécaires octroyés pour des

objets résidentiels de rendement, TBTF – banques mères)

souvent légèrement plus élevées pour les nouveaux prêts hypothécaires que pour les prêts hypothécaires existants. Dans l’hypothèse de quotités de financement constantes, environ 40 % des nouveaux prêts hypothécaires (quotités de financement de 70 % à 80 %) subiront une augmentation modérée de la pondération-risque et environ 10 % (quotités de financement supérieures à 80 %) une augmentation sensible. En ce qui concerne les prêts hypothécaires existants, environ 20 % (quotités de financement de 70 % à 80 %) subiront une augmentation modérée de la pondération-risque et environ 5 % (quotités de financement supérieures à 80 %) une augmentation sensible. Bien que les pondérations-risque pour les crédits présentant des quotités de financement élevées augmentent sensiblement, il ne faut s’attendre qu’à un impact modeste sur les preneurs de crédit. Il convient de tenir compte du fait que, si l’on considère toutes les tranches, des pondérations-risque nominales parfois élevées n’impliquent pas une augmentation d’une ampleur comparable des pondérations moyennes. Deux exemples serviront d’illustration: la pondération-risque moyenne des crédits présentant une quotité de financement de 75 % passerait de 39 % à 45 % et celle des crédits ayant une quotité de financement de 85 % de 45 % actuellement à 60 %. Même si l’on retient des hypothèses très conservatrices⁴⁵, le taux d’intérêt des crédits présentant une quotité de financement élevée augmenterait au plus de 30 points de base, ce qui correspondrait à des charges d’intérêts supplémentaires d’environ 80 millions de francs au maximum pour les débiteurs hypothécaires dans le segment des objets résidentiels de rendement. En raison de la situation actuelle du marché de l’immobilier locatif, il ne faut toutefois pas s’attendre à une répercussion de ces coûts sur les locataires. De plus, cette augmentation serait nettement plus faible que l’effet, contraire, de la réduction générale du niveau des taux que l’on connaît depuis 2008.

Illustration 2: Répartition actuelle des quotités de financement des crédits hypothécaires pour des objets résidentiels de rendement et adaptation des pondérations-

risque

Source: BNS