Rapport sur les résultats
Consultation 2019/24: Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages · 13 pages
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dère également que la Confédération sous-estime le risque de perturbation durable de l’approvisionnement. Par exemple, les conditions climatiques, le blocage des voies de communication ou les phytopathologies peuvent entraîner un sous-approvisionnement en café. Selon Illycafé SA, les réserves obligatoires aident également l’industrie suisse à maintenir la qualité de ses produits en cas de difficultés d’approvisionnement pour certaines provenances ou variétés, car différentes variétés de café vert peuvent être stockées et échangées si nécessaire.
Pour la Communauté d’intérêts Café Suisse, le stockage obligatoire joue un rôle important dans l’approvisionnement du pays en café de qualité, car il permet de pallier les problèmes de livraison passagers. Elle souligne que le café est d’une grande importance pour la population suisse : avec une consommation annuelle de 8,5 kg par personne, les Suisses comptent parmi les plus grands buveurs de café du monde. La communauté d’intérêts ajoute que les réserves obligatoires permettent de garantir un approvisionnement de trois mois en café de qualité en Suisse. Du surcroît, le stockage obligatoire ne coûte rien au contribuable suisse, puisque les frais sont couverts par le fonds de garantie. Selon la communauté d’intérêts, la Suisse, qui dépend entièrement des importations de café, est également totalement tributaire des acteurs du marché européen sur le plan logistique. Les scénarios de crise pour l’industrie suisse du café, précise-t-elle, ne reposent pas tant sur le risque de conflits armés que sur les difficultés logistiques causées par des événements climatiques ou politiques dans les pays d’origine. Par ailleurs, l’augmentation générale de la consommation, notamment en Asie, représente également un grand enjeu pour l’approvisionnement futur du marché. Cette croissance de la demande (2 %) place les producteurs face à d’énormes défis dans les pays tropicaux, car ils devront plus que doubler la production à l’horizon 2050, sur des surfaces cultivées qui ne seront pas plus étendues et subiront les conséquences du changement climatique. Du point de vue de la Communauté d’intérêts Café Suisse, la sécurité de l’approvisionnement en café n’est pas garantie à l’avenir. Le commerce revêt également une grande importance. Les négociants en café vert basés dans notre pays commercialisent plus de 50 % des exportations mondiales totales. Près de la moitié du café importé (45 %) est réexporté et contribue de manière significative à la valeur ajoutée en Suisse, à raison d’environ 2 milliards de francs. Assurer un approvisionnement continu en café vert est donc essentiel pour la communauté d’intérêts non seulement pour la consommation intérieure, mais aussi pour alimenter les marchés d’exportation.
La Fédération des coopératives Migros ne partage pas les conclusions de l’AEP au sujet de la suppression du stockage obligatoire de café. Elle ne voit aucune diminution de l’importance du café dans l’approvisionnement de la population suisse. La consommation de café par habitant est restée stable ces dernières années. En moyenne, chaque Suisse boit trois tasses de café par jour. Le café a certes peu d’importance en termes d’apport calorique, mais il a une très grande influence sur le bien-être de ses amateurs. La fédération ajoute que le marché international du café est très volatil, et que la Suisse dépend entièrement des importations. Régulièrement, des difficultés d’approvisionnement sont dues à de mauvaises récoltes ou à la situation politique dans les pays d’origine, par exemple. Ce n’est que l’automne dernier que des goulets d’étranglement sont apparus sur le plan logistique : le bas niveau des eaux du Rhin, les grèves en France et les capacités insuffisantes de la Deutsche Bahn ont mis en évidence notre dépendance vis-à-vis des pays voisins, du climat et de la nature. C’est pourquoi, selon la Fédération des coopératives Migros, les transformateurs de café en Suisse doivent disposer de réserves relativement importantes afin de pouvoir répondre en permanence aux besoins des consommateurs suisses. Aussi s’oppose-t-elle clairement à la suppression du stockage obligatoire de café. Elle fait enfin remarquer que tous les autres propriétaires de réserves obligatoires de café sont du même avis, contrairement à ce qui est écrit dans le rapport explicatif figurant dans le dossier de consultation.
La Fédération des coopératives Migros relève le bon fonctionnement du système actuel de stockage obligatoire de riz comestible. Elle reconnaît toutefois la nécessité de l’adapter pour répondre aux critiques de l’OMC à l’égard de la Suisse au sujet de la discrimination entre les produits indigènes et