Rapport sur les résultats

Consultation 2019/24: Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages · 13 pages

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2.4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national (3)

- Union patronale suisse (UPS)

- Union suisse des paysans (USP)

- Union suisse des arts et métiers (USAM)

2.5. Autres milieux intéressés (11)

- Carbura

- Groupe Coop

- Fenaco (société coopérative)

- Illycafé SA

- Communauté d’intérêts Café Suisse

- Fédération des coopératives Migros

- Procafé (Association pour la promotion du café)

- réservesuisse

- Schweizerisches Konsumentenforum

- swiss granum

- Association suisse des fabricants d’aliments fourragers

3. Projet mis en consultation

3.1. Suppression des réserves obligatoires de café

Le domaine Alimentation de l’AEP, qui examine régulièrement le bien-fondé du stockage obligatoire, a analysé en quoi le café était vital. Il en a conclu que le café n’apportait pratiquement pas de calories, car il est pauvre en protéines, lipides et hydrates de carbone assimilables. Du point de vue nutritionnel, le café ne contribue aucunement (du fait de son absence de calories) à l’apport de substances énergétiques ; il ne peut donc plus être classé comme bien vital. La principale substance du café est la caféine. D’autres aliments contiennent de la caféine, à savoir le thé noir ou vert, les boissons à base de cola, les boissons énergisantes et le cacao.

Le risque d’un sous-approvisionnement durable en café doit être considéré comme faible, vu que les plantations sont réparties sur trois continents et que la récolte est possible tout au long de l’année. De mauvaises récoltes à l’échelle locale feraient, certes, grimper les prix sur les marchés, mais elles pourraient être compensées par d’autres zones de plantation. En outre, on peut s’attendre à ce que – face à un arrêt provisoire des importations –, les torréfacteurs et négociants suisses pourront combler le déficit pendant plusieurs semaines, grâce à leurs réserves de café vert et de produits finis.

L’AEP a donc estimé que le secteur privé garantit à lui seul un approvisionnement suffisant en café et que le maintien des réserves obligatoires de café ne se justifie pas non plus, en plus, pour des raisons nutritionnelles. À ses yeux, le stockage obligatoire de café, instauré pour des raisons essentiellement psychologiques, a perdu sa raison d’être.

Fort du constat établi par le domaine Alimentation, l’OFAE a mené un sondage auprès des entreprises directement concernées. Il les a priées de présenter des arguments en faveur du maintien des réserves obligatoires de café, sous l’angle de la sécurité de l’approvisionnement.

Sur les quinze propriétaires de réserves obligatoires de café ayant participé au sondage, six se sont prononcés pour le maintien du stockage obligatoire, mais à la seule condition d’être indemnisés comme auparavant. Ils considèrent que le stockage obligatoire est un outil clé pour assurer une politique d’ap-