Rapport sur les résultats

L’UDC exprime également une attente générale vis-à-vis de l’AEP. Elle estime que les réserves obligatoires sont trop faibles depuis la fin de la guerre froide. L’AEP n’aurait, a-t-on pensé, à faire face qu’à des pénuries mineures, qui seraient résorbées en quelques semaines voire quelques mois. Selon l’UDC, ces hypothèses sont toutefois trop optimistes sous l’angle de la politique de sécurité et peuvent se révéler catastrophiques, en particulier pour un petit État. Les grandes puissances recourent de nouveau et dans une mesure croissante à des moyens de pression économiques pour faire valoir leurs intérêts. L’UDC attend donc de l’AEP qu’il connaisse les signes des temps et qu’il améliore à nouveau ses prestations.

4.4. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

L’Association des communes suisses et l’Union des villes suisses n’ont formulé aucune remarque sur la modification de l’ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages.

4.5. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

Trois des associations faîtières de l’économie consultées qui œuvrent au niveau national se sont prononcées : l’Union patronale suisse (UPS), l’Union suisse des paysans (USP) et l’Union suisse des arts et métiers (USAM).

L’Union patronale suisse n’a pas émis d’avis en raison de la répartition des dossiers de consultation entre elle et economiesuisse ; or cette dernière ne s’est pas exprimée.

Pour l’Union suisse des paysans, assurer l’approvisionnement économique du pays en constituant des réserves obligatoires est très important pour l’agriculture et dans l’optique de la stabilité du marché. La suppression proposée des réserves obligatoires de café n’affecte pas l’agriculture suisse, car il n’y a pas de production indigène. Toutefois, l’USP n’est pas convaincu par les arguments concernant le faible risque de sous-approvisionnement en café, d’où son refus de supprimer le stockage obligatoire.

S’agissant du financement des réserves obligatoires de riz, l’USP estime que le projet est incompatible avec la LAP, qui dispose qu’aucune taxe sur la première mise sur le marché ou autre taxe ne peut être prélevée sur les denrées alimentaires et les fourrages indigènes. La LAP interdit expressément, souligne-t-elle, le prélèvement d’une taxe sur les denrées alimentaires et les fourrages indigènes. Aussi l’USP estime-t-elle que les biens produits dans le pays, en l’occurrence le riz, ne peuvent pas être utilisés pour financer les réserves obligatoires. Elle penche pour le maintien du régime du PGI. Concrètement, l’USP propose de modifier le projet d’ordonnance comme suit :

Art. 10, al. 1, let. c (biffer la seconde partie de la let. c) :

¹Est astreint au stockage quiconque :

c. importe du riz visé au ch. 1 de l’annexe 3 ou le met pour la première fois sur le marché suisse après l’avoir transformé.

Art. 11, al. 2^bis(biffer l’alinéa dans son intégralité) :

Toute personne qui importe du riz mentionné au ch. 1 de l’annexe 3 ou qui le transforme doit informer immédiatement Réservesuisse lorsqu’elle met ce riz pour la première fois sur le marché ; elle doit aussi lui signaler périodiquement le type et la quantité de riz ainsi écoulés.