Rapport sur les résultats

cables au café et au riz. S’agissant de la suppression du stockage obligatoire de café, il souligne toutefois que la sécurité de l’approvisionnement est importante non seulement pour la consommation intérieure, mais aussi pour la production destinée à l’exportation. Il relève l’importance de la sécurité de l’approvisionnement en café pour le canton de Fribourg, sur les plans de l’emploi et de la valeur ajoutée. Fribourg rappelle que les réserves obligatoires ont un effet stabilisateur sur la situation de l’approvisionnement. Si, après la suppression du stockage obligatoire de café, l’approvisionnement en matière première des torréfacteurs, négociants et transformateurs suisses devait être compromis à un moment donné, la Confédération devrait être prête à prendre des mesures à court terme. Enfin, le canton de Fribourg note que, même si le café ne contribue pas à l’apport de substances énergétiques en raison de son manque de valeur nutritionnelle, il devrait néanmoins être classé comme un bien vital dans les conditions de vie actuelles.

Le canton des Grisons partage l’avis de la Confédération selon lequel le café n’a aucune valeur nutritionnelle et n’est donc pas vital. Il le considère néanmoins comme un bien de consommation très important pour la population suisse, ajoutant qu’une pénurie de café peut affecter considérablement l’humeur de la population, et qu’on ne saurait sous-estimer l’importance de l’état d’esprit de celle-ci en période de crise. À ses yeux, il serait certes vain de penser pouvoir insuffler, grâce au café, une dynamique positive au sein de la population dans les situations de crise, mais la disponibilité de ce stimulant pourrait, combinée à d’autres éléments, contribuer à influencer l’attitude de la population. Le canton des Grisons se demande s’il est juste d’ignorer complètement les facteurs psychologiques et d’argumenter sous l’angle purement nutritionnel, ce d’autant que le stockage obligatoire de café ne mobilise pas d’importantes ressources en Suisse (env. 2,3 millions de francs seulement). En ce qui concerne la modification prévue en matière de stockage obligatoire de riz, le canton des Grisons fait remarquer que sa part de marché, inférieure à 1 %, est négligeable. Il rappelle également que l’art. 16, al. 5, LAP interdit le prélèvement de contributions au fonds de garantie sur les denrées alimentaires et les fourrages indigènes. Il estime que cette disposition ne doit pas être modifiée malgré l’extension du stockage obligatoire de riz aux producteurs nationaux. L’abandon du PGI en lien avec la mise sur le marché du riz comestible ne modifierait pas fondamentalement le stockage obligatoire de ce produit. Par ailleurs, ce point de la révision décharge notre pays de l’accusation d’entrave au libre-échange, raison pour laquelle il l’accepte.

Le canton d’Obwald note que, d’un point de vue nutritionnel, le projet visant à supprimer le stockage obligatoire de café est compréhensible. Il relève néanmoins que ce produit est un bien de consommation répandu et apprécié en Suisse : avec une consommation de café de quelque 8,5 kg par habitant, les Suisses figurent parmi les plus grands buveurs de café du monde. Le café joue un rôle important dans l’alimentation quotidienne de la population, certes sous l’angle de la psychologie de la performance. En outre, la transformation, le commerce et l’exportation du café revêtent une grande importance économique en Suisse. Les réserves obligatoires de café contribuent à la stabilité du système en cas de goulets d’étranglement logistiques (ruptures d’approvisionnement, p. ex. lorsque le niveau des eaux du Rhin est trop bas). Compte tenu de cette importance pour l’industrie alimentaire et l’approvisionnement de la population, Obwald propose de maintenir les réserves obligatoires de café.

Le canton de Saint-Gall juge artificielle la justification selon laquelle le café n’est plus un bien vital parce qu’on peut s’en passer d’un point de vue nutritionnel. Il rappelle que le café n’a jamais été un bien vital d’un point de vue nutritionnel. Comme l’indique à juste titre le rapport explicatif, le stockage obligatoire de café a été instauré pour des raisons essentiellement psychologiques. Au lieu de s’interroger sur la valeur nutritionnelle du café, il faudrait donc, à ses yeux, déterminer dans quelle mesure ces facteurs psychologiques ne s’appliquent plus aujourd’hui. Selon Saint-Gall, la question de l’importance psychologique du café dans la gestion des situations de crise peut toutefois rester ouverte, dans la mesure où