Rapport sur les résultats

étrangers. Si le passage au régime de la première mise sur le marché devait s’imposer, elle demande toutefois le maintien du PGI pour le riz. Selon elle, supprimer cette exigence pourrait créer une discrimination entre les importateurs propriétaires de réserves obligatoires et ayant leur siège en Suisse et ceux qui n’en disposent pas et qui ont leur siège à l’étranger. L’encaissement de la taxe sur la première mise sur le marché du riz ne serait pas garanti sans le PGI.

Enfin, la Fédération des coopératives Migros constate que la production de pâtes alimentaires en Suisse n’a cessé de diminuer ces dernières années et que de plus en plus de pâtes alimentaires sont importées sous forme de produits finis. Elle suggère donc de réduire davantage encore les réserves obligatoires de blé dur, voire de les supprimer complètement, de manière à décharger la production indigène de pâtes alimentaires des coûts liés au stockage obligatoire de blé dur. Les pâtes suisses seraient ainsi moins pénalisées par rapport aux pâtes importées.

Procafé, l’Association pour la promotion du café, plaide en faveur du maintien du stockage obligatoire de café. Elle ne voit aucune raison d’abandonner un système qui fonctionne bien, qui est bien rodé et qui offre de multiples avantages, au profit d’une vision unilatérale.

En ce qui concerne le caractère vital du café, Procafé relève que ce produit contient beaucoup de potassium, de magnésium, de phosphore et de vitamine B3 (niacine) et, dans une moindre mesure, des vitamines B2 (riboflavine), B9 (acide folique) et C. L’association rappelle de plus que le café contient de la caféine et que la teneur en caféine des boissons à base de cola et des boissons énergisantes provient principalement de la caféine extraite du café. Pour diverses raisons, Procafé estime que la sécurité de l’approvisionnement en café est plutôt incertaine en Suisse, tout en soulignant qu’un sous-approvisionnement ou une pénurie affecterait non seulement la Suisse, mais aussi tous les pays consommateurs de café. Procafé signale en outre que les torréfacteurs suisses, qui misent sur une qualité supérieure à la moyenne mondiale, ne veulent pas remplacer leurs mélanges par n’importe quelles variétés de café en cas de pénurie, ce qui est particulièrement important pour les exportations.

Parmi les autres raisons invoquées pour justifier le maintien du stockage obligatoire de café, il y a la fragilité des voies de transport, l’émergence possible du marché noir en cas de pénurie, la spéculation, les efforts déployés par les torréfacteurs indigènes pour favoriser une production durable et l’importance économique du café pour la Suisse (en cas de pénurie, les torréfacteurs seraient obligés de modifier la composition de leurs mélanges, ce qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses sur les exportations). Procafé suggère également que la Confédération suisse, si elle n’est pas en mesure de faire valoir le concept de stockage obligatoire prévoyant des contributions au fonds de garantie au sein de l’OMC, prélève ces contributions par le biais d’une taxe sur la première mise sur le marché, à l’instar de ce qui est prévu pour le riz.

Réservesuisse signale que tous les propriétaires de réserves obligatoires de café sont favorables au maintien du stockage obligatoire, contrairement à ce qui est indiqué dans le rapport explicatif figurant dans le dossier de consultation. Elle est donc fermement opposée à la suppression du stockage obligatoire de café.

Cette mesure, justifiée par la pondération unidimensionnelle des calories, reviendrait, selon réservesuisse, à abandonner un système éprouvé, sans faille et économiquement efficace. Le café joue un rôle majeur dans l’alimentation quotidienne de la population. Son importance et ses effets sur la motivation et l’amélioration des performances sont reconnus de tous, et ces effets pourraient même s’intensifier dans les situations de stress. Les spécialistes du café qui sont membres de réservesuisse émettent de forts doutes quant à la sécurité de l’approvisionnement postulée dans le rapport explicatif. La société coopérative précise que la Suisse est totalement tributaire de l’étranger pour le café, ajoutant que les stocks libres dans les pays d’origine ont fortement chuté en raison de l’augmentation de la consommation mondiale (ils équivalaient à seulement 2,3 mois en 2017, contre env. 7,6 mois en 1990). Le chan-