Rapport sur les résultats

gement climatique est lui aussi susceptible d’affecter l’approvisionnement en café à l’avenir, car les zones de culture subiront davantage de dommages environnementaux comme la sécheresse et les infestations de ravageurs. Du point de vue de réservesuisse, les objectifs de l’AEP sont d’assurer le stockage et la disponibilité de biens vitaux indispensables au bon fonctionnement d’une économie et d’une société modernes. La société coopérative estime que le café est un produit vital en raison de ses caractéristiques spécifiques et qu’il doit toujours faire l’objet de réserves obligatoires. Le stockage obligatoire de café, pratiqué avec succès depuis des décennies, doit être maintenu, car il constitue également une situation gagnant-gagnant basée sur le partenariat. Il réduit, d’une part, la dépendance de l’économie suisse vis-à-vis de l’étranger et augmente, d’autre part, la sécurité de l’approvisionnement de l’ensemble du pays sans occasionner de coûts supplémentaires à la Confédération.

Réservesuisse approuve le remplacement de la taxe à l’importation par une taxe sur la première mise sur le marché du riz. Par contre, la société coopérative ne voit pas la nécessité de supprimer le PGI pour cette denrée, sachant que les obligations internationales de la Suisse ne le remettent pas en cause. Cette suppression risque de créer une discrimination entre les importateurs propriétaires de réserves obligatoires et ceux n’en disposent pas. Le PGI permet à réservesuisse de garantir que tous les importateurs fournissent les mêmes prestations financières au fonds de garantie du riz, qu’ils soient propriétaires ou non de réserves obligatoires. L’efficacité du régime du permis est avérée depuis des décennies non seulement chez réservesuisse, mais aussi chez Carbura. Réservesuisse est d’avis que la modification envisagée ne s’impose pas et qu’elle crée une discrimination entre les importateurs de riz. C’est pourquoi elle est fermement opposée à la suppression du PGI.

Le Schweizerisches Konsumentenforum est d’avis que le stockage obligatoire de café est nécessaire et préconise son maintien, en faisant valoir plusieurs arguments. D’abord, le café accompagne la population tout au long de la journée. Les Suisses sont de grands amateurs de café : ils figurent dans les tout premiers rangs au niveau international en termes de consommation par habitant, ce qui montre à quel point le café est important pour la population. De nombreux consommateurs considèrent que le café est vital. Le sens premier des réserves obligatoires peut donner l’impression qu’elles ne sont plus nécessaires. Nous avons le privilège de pouvoir vivre dans une Europe sûre. La Suisse a été épargnée par les guerres classiques pendant des centaines d’années, et par les restrictions liées aux pénuries alimentaires pendant des décennies. Bien intégrée dans le réseau commercial international, elle a, grâce à sa richesse, un accès permanent à tous les biens. Cependant, les catastrophes naturelles, les épidémies et le bioterrorisme font fi des frontières extérieures de l’Europe ou de la Suisse. Ce sont les problèmes économiques, les perturbations du marché et d’autres difficultés qui mobilisent aujourd’hui les efforts de l’AEP. Les problèmes techniques et logistiques ou les mauvaises récoltes dans les pays d’origine peuvent affecter à tout moment l’approvisionnement en denrées alimentaires de base. Petit pays, la Suisse est tributaire des importations de matières premières. Or les réserves obligatoires permettent de pallier les conséquences des ruptures d’approvisionnement. Le stockage coûte cher aux entreprises, c’est pourquoi certaines ont décidé de réduire leurs stocks au minimum et d’utiliser au besoin les réserves obligatoires.

En mai 2013, dans le cadre de la révision totale de la LAP, swiss granum s’était clairement exprimée en faveur du financement du stockage d’aliments, de fourrages et de produits pharmaceutiques ainsi que de semences et de plants par des fonds de garantie et était favorable au maintien du PGI. L’ensemble de la branche avait rejeté catégoriquement le système de financement des réserves obligatoires par le régime de la première mise sur le marché, et cette position n’a pas changé aujourd’hui. Swiss granum défend ce point de vue au sujet des modifications prévues en matière de stockage obligatoire de riz. L’organisation juge donc important que le changement de système proposé touche uniquement le stockage obligatoire, autrement dit qu’il ne s’applique pas au prélèvement de contributions au fonds de garantie. Aux termes de l’art. 16, al. 5, LAP, le prélèvement de contributions au fonds de garantie