Rapport sur les résultats

L’Union suisse des arts et métiers a fait savoir, sans donner davantage d’explications, qu’elle ne voyait pas la nécessité pour l’instant de réviser l’ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages.

4.6. Autres milieux intéressés

Outre les organisations mentionnées plus haut, Carbura, le Groupe Coop, la société coopérative fenaco, Illycafé SA, la Communauté d’intérêts Café Suisse, la Fédération des coopératives Migros, Procafé (Association pour la promotion du café), réservesuisse, le Schweizerisches Konsumentenforum, swiss granum et l’Association suisse des fabricants d’aliments fourragers se sont également prononcés. Les paragraphes ci-après passent en revue les critiques ponctuelles à l’égard du projet.

Carbura refuse la suppression du PGI pour le riz et, partant, la modification de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance, estimant qu’aucune raison ne la justifie. Selon l’organisation, les PGI, qui relèvent de la politique de sécurité et s’appliquent de manière non discriminatoire, ne constituent pas une entrave aux échanges, ni sous l’angle de la politique commerciale ni sur le plan du droit international. Ils garantissent que les droits et obligations de la LAP (stockage obligatoire, obligations financières similaires) s’appliquent uniformément à tous les importateurs dans le cadre de l’ordonnance. Or cette garantie ne sera plus assurée, à ses yeux, si le PGI est remplacé par le régime de la première mise sur le marché.

Le Groupe Coop considère que la suppression envisagée du stockage obligatoire est judicieuse et compréhensible. Il souscrit à l’argumentation de l’OFAE et plaide en faveur de l’abolition de l’obligation de stocker du café. Il estime que la révision concernant les réserves obligatoires de riz est justifiable, eu égard aux critiques de l’OMC. Selon le Groupe Coop, il est logique d’abandonner le lien entre le stockage obligatoire et le PGI, qui est généralement perçu comme un obstacle au commerce. La pratique actuelle lui paraît très peu paperassière et praticable, aspects qui devraient également être pris en compte dans les modifications proposées. Enfin, le Groupe Coop juge l’égalité de traitement entre toutes les entreprises concernées importante et efficace.

La société coopérative fenaco est opposée à la proposition de passer au régime de la première mise sur le marché pour financer le stockage obligatoire de riz comestible. Elle demande que, pour le riz cultivé en Suisse, l’exemption de l’obligation de contribuer au financement des réserves obligatoires soit respectée dans le cas où le projet serait mis en œuvre. Elle considère le maintien général du système des PGI comme une assurance de paiement vis-à-vis des organisations chargées des réserves obligatoires. La fenaco juge important que le modèle actuel de prélèvement de contributions au fonds de garantie sur les importations de céréales, d’oléagineux et de fourrages ne soit pas affecté par la modification envisagée pour le riz comestible. Une éventuelle modification du système applicable au riz ne doit, selon la fenaco, en aucun cas porter préjudice au financement des réserves obligatoires de ces produits de base, car ce serait aller à l’encontre de la volonté politique clairement exprimée lors de la révision totale de la LAP adoptée le 17 juin 2016 (art. 16, al. 5). La fenaco ne juge pas admissible d’imposer une contribution au financement des réserves obligatoires via une taxe prélevée sur les denrées alimentaires et les fourrages indigènes ainsi que sur les semences et les plants lors de la première mise sur le marché.

L’entreprise Illycafé SA préconise le maintien du stockage obligatoire de café, arguant que ce produit est particulièrement important pour le plaisir en combinaison avec d’autres denrées alimentaires. Qui plus est, le café, qui ne contient ni gluten ni lactose et qui est adapté à une alimentation végétarienne, peut être consommé sans problème par les personnes allergiques ou intolérantes. L’entreprise consi-