Rapport sur les résultats

fait qu’en plus des critères économiques, il faut également tenir compte de critères macroécono-

miques, environnementaux et de politique régionale. 27 des 75 participants sont favorables à une ap-

plication accrue des critères économiques en termes d’efficacité, d’efficience et de rentabilité. 4 parti-

cipants sur 75 sont partiellement d’accord. Ils demandent que les cantons puissent influencer le sys-

tème d’évaluation, que la délimitation de la part du trafic local soit adaptée et que les nouvelles offres

soient prises en compte.

Lors de la détermination du co-financement des offres allant au-delà de la desserte de base, la Confédération doit-elle appliquer de manière renforcée des critères économiques?

100% 41

3 90% 80% 70% 12 3 39

44

60%

17

50%

40% 30% 12 20% 27 2 26

10%5

0%

Total Cantons Partis politiques Associations Entreprises de Organisations faîtières transport

Oui Non En partie

En détail

Oui En partie Non

Cantons ZH, BE, LU, NW, ZG, SH UR, SZ, OW, GL, FR, BL, GR, TI, VD, VS, GE, SO, BS, AR, AI, SG, AG, JU

TG

Partis PLR, Verts, PS - BPC, Vert’libéraux

Associations faîtières UVS, economiesuisse - SAB, USS, Travail.Suisse

Secteur des transports BLS, BVB, FART, CPS, SZU, VBZ, AAGR, ABAG, BOB, BOS, CGN, MGB, RA,

publics zb ZVV SOB, BERNMOBIL, Thurbo, TL, tpf, tpg,

TRAVYS, TRN, vbl, ZVB

Organisations Communes de Haute- - SEV, IGöV, LITRA, SWISSRAIL, transfair, UTP, Engadine, cP, IGöV ATE, SSP, GTRMLU

Suisse orientale, RAIL-

plus, COMCO, Kronawit-

ter Innovation

Nettement moins de la moitié des participants au processus de consultation soutiennent l’application

accrue des critères économiques (OUI). Selon le PLR, l’application accrue de critères économiques