Rapport sur les résultats
Consultation 2019/26: Réforme du transport régional de voyageurs (Modification de la Loi sur le transport de voyageurs) · 47 pages
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desserte de base (NON) parce que les critères économiques ne doivent pas être les seuls déterminants pour l’évaluation. Le retrait partiel de la Confédération de la desserte de base toucherait principalement les régions périphériques et de montagne. Or le TRV doit continuer à garantir le raccordement de toutes les régions périphériques au système de transport public. Une société à deux vitesses qui désavantagerait les régions rurales, financièrement faibles et peu peuplées, serait inacceptable. Les critères économiques ne doivent pas entraîner une détérioration de la sécurité des transports. Des éléments de la politique cantonale ou du développement économique régional doivent également être pris en compte. Ce ne sont donc pas des critères microéconomiques, mais plutôt l’importance du TRV des points de vue de l’économie nationale et des politiques régionale et environnementale qu’il faut prendre en compte prioritairement (GR, VS, NE, PDC, PS, Verts, LI-TRA, UTP, ATE, ZVB, BOS). D’autres critères d’approvisionnement et de qualité tels que la qualité des correspondances ou la chaîne de voyage devraient également être inclus (tpf, TRAVYS, Thurbo). Selon le PS, la promotion et le soutien des offres complémentaires ou alternatives sont importants. SAB demande l’introduction d’un bonus pour la desserte des zones peu peuplées. Dans une logique modale de transport, les dimensions de service devraient être davantage mises en avant (RA). On constate également que, compte tenu des critères économiques, les transports publics n’augmentent guère leur part dans le trafic de loisirs (ATE). Pour certains des participants, les critères actuels sont déjà satisfaisants et doivent être conservés (SZ, FR, BL).
Question 8: Faut-il introduire un système d’étalonnage des performances (benchmarking) homogène pour toutes les lignes de TP commandées en Suisse?
Opinion générale
81 participants se sont exprimés sur cette question. Une nette majorité (65 sur 81) y est favorable dans le contexte du gain d’efficience. Une minorité (16 sur 81) des participants rejette un étalonnage des performances national uniforme, car il n’est pas possible de tenir compte des circonstances et conditions spécifiques et régionales.