Rapport sur les résultats
Consultation 2019/26: Réforme du transport régional de voyageurs (Modification de la Loi sur le transport de voyageurs) · 47 pages
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Pour les petits cantons, comme le canton de Zoug, un système national de benchmarking est utile. Il garantit que les services définis sont fournis à des prix compétitifs (AAGR). Pour garantir la comparabilité, il convient non seulement de comparer le TRV en interne, mais aussi à d’autres modes de transport (economiesuisse). Le canton de Nidwald considère qu’un système de benchmarking est utile et nécessaire lorsqu’il n’y a pas d’appel d’offres pour les lignes. Le benchmarking devrait être
simple et peu coûteux (FR)
Certains font remarquer que la variante «séparation partielle» ne permet pas d’effectuer un benchmarking national sur les lignes de bus auxquelles la Confédération participe, mais nécessiterait plusieurs évaluations cantonales ou régionales (VD). Pour les entreprises de transport opérant dans plusieurs cantons ou régions, ce serait coûteux (VD).
Une minorité relativement faible s’oppose à un benchmarking national, car les conditions et circonstances particulières des cantons n’y seraient pas suffisamment prises en compte (USAM, tpf, BOS, BERNMOBIL, SSP). En outre, les lignes de transport public en Suisse ne sont pas uniformes (BOS). Le canton de Zurich, VBG, VBZ et ZVV aimeraient se passer complètement d’un benchmarking national. La Confédération ne contribue pas financièrement à toutes les lignes et ne devrait donc pas être autorisée à introduire un benchmarking national (USAM, cP). Si le benchmarking devait néanmoins être introduit, il doit nécessairement se limiter aux lignes commandées conjointement par la Confédération et par les cantons (ZH, VBG, VBZ, ZVV). La variante «séparation partielle» ne pourrait être soutenue qu’à la condition de renoncer à un benchmarking national des prestations commandées par les seuls cantons. La CGN écrit qu’un calibrage n’aurait pas de sens pour la navigation, car les offres et la fréquentation sont trop faibles. L’élaboration et la mise en œuvre d’un système national de benchmarking sont qualifiées de complexes et coûteuses (tpf). En outre, cP considère que si ledit système est basé sur des indicateurs qualitatifs existants, cela peut conduire à une augmentation de la proportion des coûts non couverts. Un benchmarking basé uniquement sur la rentabilité est contre-productif (USS, SSP). Une comparaison devrait également inclure des valeurs indicatives du
personnel telles que les salaires, les conditions d’engagement et de travail, les dispositions en
matière de retraite et les ressources en matière de formation et de perfectionnement des entreprises faisant l’objet de l’évaluation (USS, SEV, SSP). En outre, la mauvaise expérience des comparaisons de benchmarking est mentionnée (BERNMOBIL). Une proposition consiste à renoncer à l’étalonnage des performances et à collecter des données simples et comparables sur les prestations (BERNMOBIL). Cela est lié à la crainte d’un surcroît de travail considérable pour les commanditaires et les entreprises de transport (Communes de Haute-Engadine, RMS, SEV). Il ne faut pas oublier que le TRV n’est pas un marché ouvert du secteur privé, mais un marché subventionné et réglementé (SEV).