Rapport sur les résultats

Question 10: Avez-vous des propositions d’amélioration de la variante «optimisation»?

Opinion générale

58 participants font des suggestions pour améliorer la variante «optimisation». Les suggestions d’amélioration portent, entre autres, sur l’étalonnage national des performances, les conventions d’objectifs, l’utilisation des bénéfices, les incitations, le financement des innovations, le crédit d’engagement, les règles d’exception, l’approbation des moyens d’exploitation, la numérisation, le niveau des tarifs et le contrôle sous l’angle du droit des subventions.

En détail ont soumis des propositions

Cantons ZH, BE, LU, UR, SZ, OW ; GL, ZG, BL, SH, AR, AI, SG, GR, TG, VD, VS, NE, GE

Partis PDC, PLR, Verts, PS, Vert’libéraux

Associations faî- SAB, USAM, Travail.Suisse

tières

Secteur des trans- AAGR, BLS, BOB, FART, MGB, CPS, RA, CFF, SOB, BERNMOBIL, SZU, TL, tpf, TRAVYS, TRN, ports publics vbl, VBG, VBZ, zb, ZVV, ZVB

Organisations IGöV, LITRA, RAILplus, RMS, SWISSRAIL, transfair, UTP, ATE, GTRMLU, Kronawitter Innovation

Pour certains participants, les propositions d’amélioration pour simplifier le processus de commande ne vont pas assez loin (tpf, ZVB, economiesuisse). Celles de la variante «optimisation» se réfèrent aux points suivants:

Le canton de Zurich, BERNMOBIL, VBG, VBZ, ZVV veulent renoncer en principe à l’étalonnage national des performances. Pour le canton de Berne, en revanche, il est important que les critères et les indicateurs soient clarifiés de manière sérieuse, car les entreprises de transport n’influencent que partiellement elles-mêmes les critères de qualité.

Un autre point concerne les conventions d’objectifs, qui ne créent pas de valeur ajoutée, mais requièrent un travail administratif supplémentaire, et risquent de compliquer les procédures de commande (ZH, USAM, VBG, VBZ, ZVV). Si les entreprises de transport opèrent dans différentes régions pour des périodes de concession différentes, les conventions d’objectifs couvrant l’ensemble du réseau d’une entreprise de transport ne sont pas praticables (BE). De même, elles ne sont pas opportunes dans le cas des installations à câbles (RMS). Les propositions concernant les conventions d’objectifs devraient être remaniées et clarifiées (VS). Les CFF proposent pour le rail des conventions d’objectifs sur 12 ans, qui se concrétiseraient en trois offres et conventions d’offres quadriennales pour chaque zone de marché/faisceau de lignes. Une réduction de la période d’offre à un an risque de détériorer le processus de commande (SG). L’introduction obligatoire de conventions d’objectifs entre les entreprises de transport et les commanditaires sur une période de quatre à six ans n’aurait pas de sens, en particulier pour les petites entreprises de transport ayant peu de lignes (SG). Il y a lieu de renoncer aux convention d'objectifs obligatoires (ZH, VBG, VBZ, ZVV).