Rapport sur les résultats

trafic local) doit être visé (TG). Cela permettrait de développer un système tarifaire uniforme et simple (TG). Un financement différent des bus et des chemins de fer créerait des incitations à effets indésirables (BE, VD, Verts’libéraux, BERNMOBIL). Pour un canton, la décision de conserver le train pourrait être plus lucrative, même si un bus serait globalement plus économique (BE). La variante «séparation partielle» ne constituerait pas un désenchevêtrement systématique, car la Confédération continuerait à participer financièrement au TRV (Verts’libéraux) des bus et des bateaux. Le cofinancement consiste en fonds à affectation obligatoire que le Parlement ne peut pas influencer dans le processus budgétaire. La proportion de ce type de fonds dans le budget fédéral est déjà très élevée et ne devrait pas être augmentée davantage (Verts’libéraux). La variante «séparation partielle» est considérée comme une mesure irréversible, tandis que la variante «optimisation» peut être perfectionnée (SO, BS). SAB privilégie une variante «Optimisation +».

Les partisans de la variante «séparation partielle» demandent que le principe de subsidiarité soit systématiquement pris en compte (ZH, VBG, ZVV). La variante «séparation partielle» est appréciable dans le contexte des travaux en cours pour revoir la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons (SG, cP). En outre, elle élimine les difficultés de délimitation entre trafic de bus local et régional (ZH, USAM, ZVV). Le financement par indexation des forfaits fédéraux deviendra également plus fiable et plus calculable (ZH, ZVV). Dans la variante «optimisation», la procédure de commande est critiquée car elle est rigide, et parce que la contribution fédérale par ligne doit être proposée, convenue et facturée (ZG) pour un nombre de courses défini. Même au-delà de la variante de «séparation partielle», il existe diverses possibilités d’influencer positivement l’évolution des prix et des coûts et de réduire les incitations à effets indésirables sur le TRV (economiesuisse). La variante «séparation partielle» permettrait également une meilleure coordination entre les cantons et la Confédération, car il n’y a qu’un seul interlocuteur (tpg). Il convient de renoncer au benchmarking national pour les prestations commandées par le seul canton (ZH, VBG, VBZ, ZVV). La solution centralisée pour l’étalonnage des performances est en contradiction avec le principe de subsidiarité et doit donc être rejetée (VBZ, ZVV). Les systèmes de benchmarking développés par les cantons et les entreprises de transport sont déjà des éléments importants qui sont constamment adaptés et développés (VBZ, ZVV).

Certains participants sont satisfaits du statu quo et rejettent les deux variantes (FR). D’après eux, il

n’y a pas besoin de réforme, le système actuel s’est avéré probant et aucune des deux variantes

ne présente un potentiel de perfectionnement (FR, UDC). Il est également indiqué que la pondération entre principe de subsidiarité et coordination générale est avant tout une question de politique de l’État et des transports et qu’elle devrait être laissée ouverte du point de vue de la concurrence (COMCO).