Rapport sur les résultats

Gotthard Bahn souhaite que celles-ci soient plus contraignantes en ce qui concerne l’évolution de l’indemnité.

Les cantons de Lucerne et d’Obwald demandent que les plates-formes de commande numérique soient également adaptées au trafic local. Le canton de Bâle-Campagne souhaite simplifier le traitement des données et l’échange de données entre les entreprises de transport, les cantons et l’OFT, par exemple au moyen d’une base de données centrale. CPS, RA et CFF suggèrent de simplifier le processus de commande sur le plan opérationnel et de le numériser. En outre, les CFF souhaitent réduire le niveau de détail des offres et dématérialiser le processus (sans papier).

Le canton des Grisons exige que le niveau des tarifs et la gamme de produits soient fixés.

Le canton d’Obwald demande un contrôle sous l’angle du droit des subventions par l’OFT, même dans la variante «optimisation».

BOS trouve que la variante «optimisation» est un paquet bien ficelé, coordonné et pragmatique.

Questions 11a/b/c Questions liées à la variante «séparation partielle» Question 11a: Avez-vous des propositions d’amélioration de la variante «séparation partielle»?

Opinion générale

Les 45 participants qui ont répondu à cette question ont formulé diverses suggestions d’amélioration. Il s’agit entre autres de l’étalonnage national des performances, de l’affectation des bénéfices, du principe d’équivalence, des contributions fédérales et de la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les entreprises de transport.

En détail ont soumis des propositions

Cantons ZH, LU, UR, SZ, OW, ZG, SO, BS, BL, SH, SG, AG, TG, VD, NE

Partis PLR, PS, Vert’libéraux

Associations faî- economiesuisse, USAM

tières

Secteur des AAGR, BLS, BOB, BOS, BVB, CGN, FART, CPS, CFF, BERNMOBIL, SZU, TL, tpf, TRAVYS,

transports pu- TRN, vbl, VBG, VBZ, zb, ZVV, ZVB

blics

Organisations BPA, IGöV, RAILplus, UTP

Les participants ont fait les suggestions d’amélioration suivantes sur la variante «séparation partielle» :

Le canton de Zurich, l’USS, VBG, VBZ et ZVV demandent que l’on renonce à l’étalonnage national des performances des bus. La qualité et le développement financier du TRV et du trafic local sont déjà gérés de manière efficace et rentable dans la plupart des cantons (ZH). Du point de vue de ces