Rapport sur les résultats

la Confédération, la sécurité des transports est une préoccupation primordiale, qui doit toujours être prise en compte par les cantons. Economiesuisse préconise un examen systématique de l’affaire CarPostal dans l’optique d’un transfert d’activité et de l’indépendance. En outre, le message sur la réforme du TRV devrait également viser à améliorer la gouvernance d’entreprise de la Confédéra-

tion.

CPS, TL, TRN, RAILplus et UTP préconisent des processus et des systèmes de commande harmonisés et normalisés. Les cantons de Berne et du Valais constatent que la complexité de la procédure de commande s’accroît pour tous les partenaires concernés, à l’exception de la Confédération.

Le canton de Soleure et BERNMOBIL notent que le traitement des lignes de tramway doit être explicitement mentionné.

Du point de vue de BOS, la variante «séparation partielle» n’est pas adaptée pour atteindre les objectifs de la réforme TRV, car elle conduirait à un affaiblissement dans tous les aspects (offre, tarifs,

horaires). Le cas échéant, la commande des prestations de TRV par bateau doit être analogue à celle des lignes ferroviaires et non des services de bus (CGN). En outre, cette variante comporte également des risques pour les lignes de bus et de bateaux intercantonales (CPS).

Question 11b: Soutenez-vous l’autonomie proposée, selon le principe de subsidiarité, pour les cantons avec différentes règlementations fédérales subsidiaires?

Opinion générale

Au total, 65 avis ont été reçus sur cette question. Environ un tiers (21 sur 65) sont favorables à l’autonomie proposée pour les cantons avec les différentes réglementations fédérales subsidiaires et soulignent que l’idée de base de la séparation des tâches est ainsi systématiquement prise en compte. Les deux autres tiers (43 sur 65) sont contre l’autonomie proposée, car les économies réalisées par la Confédération seraient à charge des cantons, il y aurait un besoin accru d’emplois dans les cantons et il y aurait une désintégration de l’offre de prestations.