Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Annexe 3, chiffre 2.1

Préparations de suite à base de protéines de lait de vache ou de lait de chèvre:

La teneur minimale en protéines a été abaissée, pour s’aligner à l’annexe du Règlement délégué (UE) 2018/561⁴.

Annexe 4

Mise à jour de renvois entre parenthèses sous l’indication « Annexe 4 ».

Annexe 5

Correction d’erreurs de teneurs pour les lipides (4.1) et la thiamine (6.1) par rapport à la directive 2006/125/CE⁵.

Annexe 9, chiffre 1.1

Les exigences nutritionnelles des nourrissons nés prématurément divergent considérablement de celle des nourrissons nés à terme. Le présent ajustement permet ainsi le développement de produits destinés aux nourrissons prématurés conformes aux recommandations nutritionnelles reconnues par la communauté scientifique. En la matière font toujours référence les recommandations que le comité de nutrition de l’ESPGHAN (European Society for Paediatric Gastroenterology, Hepatology, and Nutrition) a émis, sur la base de 241 références scientifiques, en 2010⁶.

Annexe 10, Exigences applicables à la composition des denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids

L’annexe 10 a été modifiée pour s’aligner aux annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2017/1798¹.

Annexe 11

Les quantités maximales journalières autorisées pour les vitamines et les sels minéraux dans les compléments alimentaires et les aliments enrichis ont été déterminées sur la base d'un nouveau concept de quantités maximales et ajustées si nécessaire (voir rapport explicatif de l’Ordonnance sur les complément alimentaire (OCAl, SR 817.022.14)). Les valeurs déterminées pour les compléments alimentaires ont également été reprises pour les aliments pour sportifs dans l'annexe 11 OBNP.

Concernant les compléments alimentaires et aliments pour sportifs, de nouvelles limites s’appliquent aux quantités maximales admises pour les adultes par dose journalière recommandée pour les vitamines, sels minéraux et autres substances, pouvant atteindre au maximum ¾ de l’UL. Par conséquent, pour des raisons de sécurité alimentaire, il est supposé qu’un seul complément alimentaire ou un seul aliment pour sportifs, contenant une (ou plusieurs) même(s) substance(s), soit ingéré par jour.

Certains avertissements ont été rajouté ou corrigés en correspondance avec l’annexe 1 OCAl.

Vitamines et sels minéraux

Il est recommandé que des quantités de calcium supérieure à 800 mg par jour devraient être ingérées conjointement avec de la vitamine D, afin de faciliter l’assimilation du calcium dans les os.