Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

ascorbique peut dégrader les tissus des fruits et légumes et entraîner en quelques jours une perte de fermeté et de couleur. L’utilisation du carbonate de potassium (E501), en revanche, protège efficacement contre le brunissement, puisqu’il agit comme un stabilisant et un correcteur d’acidité et qu’il réduit fortement l’effet dommageable de l’acide ascorbique sur les tissus des fruits et légumes. C’est pourquoi il est prévu d’autoriser l’utilisation du carbonate de potassium (E501) comme stabilisant et correcteur d’acidité pour la catégorie d’aliments 04.1.2 « Fruits et légumes, épluchés, coupés, râpés ». Elle est cependant limitée aux fruits et légumes préemballés, réfrigérés, non transformés et prêts à la consommation et aux pommes de terre non transformées et épluchées.

Catégorie 5

L’utilisation de glycosides de stéviol (E960) dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite doit être autorisée (cat. 5.2)

Une demande d’autorisation a été déposée dans l’UE pour utiliser le sucralose (E955) dans les gommes à mâcher (cat. 5.3), afin de prolonger l’intensité du goût des chewing-gums. L’exposition supplémentaire qui en résulte est faible et ne soulève aucune crainte quant à l’innocuité de cet additif.

Catégorie 7

Éléments de cette catégorie, les produits de boulangerie fine à des fins alimentaires spécifiques n’existent plus depuis le 1^erjanvier 2014 (suppression des produits alimentaires pour diabétiques) Il est donc possible de biffer les entrées correspondantes dans la catégorie 07.2.

Catégorie 8

Des précisions ont été apportées dans l’UE concernant les préparations de viande traditionnelles polonaises et tchèques. Ces adaptations ont été reprises pour prévenir toute entrave au commerce entre la Suisse et l’UE.

Pour les broches de viandes congelées verticales, qui sont rangées dans la catégorie 08.2 « Préparations de viandes », l’utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (ci-après phosphates) sera autorisée comme stabilisants et humectants. Dans l’UE, l’utilisation des phosphates dans ces broches crues n’était pas autorisée jusqu’à présent.

En Suisse, jusqu’à ce jour, la denrée alimentaire préparée et prête à la consommation était évaluée et rangée comme telle dans la catégorie 08.3 « Préparations de viandes ». Dans cette catégorie, les phosphates ont toujours été autorisés en Suisse. Il s’ensuit que cette modification du droit de l’UE n’a pas de conséquence sur la pratique suisse.

L’adaptation a néanmoins été reprise pour des raisons d’harmonisation des législations.

Annexe 4

La note de bas de page est adaptée à l'état actuel des ordonnances.

Annexe 5, partie 2

L’utilisation de butane (E943a), d’isobutane (E 943b) et de propane (E944) comme gaz propulseurs dans les préparations de colorants des groupes II et III définis à l’annexe 2 OAdd est autorisée. L’utilisation n’est cependant admise que pour un usage industriel en raison du risque de propagation du feu et du temps nécessaire pour réduire les quantités de gaz propulseurs sous la valeur limite de 1mg/kg.

L’utilisation du dioxyde de silicium (E551) comme antiagglomérant dans le nitrate de potassium (E252) va être autorisée, car ce dernier a une forte tendance à s’agglutiner lorsqu’il est stocké, ce qui porte