Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

préjudice à son utilisation dans la transformation de denrées alimentaires. Il faut donc un antiagglomérant pour garantir l’aptitude à l’écoulement et le bon dosage de cet additif. La quantité nécessaire de dioxyde de silicium (E551) pour obtenir l’effet technologique souhaité est sans danger pour la santé. L’exposition supplémentaire des consommateurs au dioxyde de silicium (E551) du fait de l’utilisation de cette substance comme antiagglomérant dans le nitrate de potassium (E252) est limitée.

III. Conséquences

1. Conséquences pour la Confédération

Aucune.

2. Conséquences pour les cantons et les communes

Aucune.

3. Conséquences pour l’économie

Les modifications prévues visent à adapter le droit suisse à l’état des connaissances scientifiques et techniques, et à la législation européenne. Cela facilite les échanges de marchandises entre la Suisse et l’UE en harmonisant les dispositions relatives à la production sur ces deux marchés.

IV. Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse

Les restrictions introduites pour garantir la protection de la santé des consommateurs se fondent sur des expertises de l’EFSA. Les modifications proposées sont compatibles avec les engagements internationaux de la Suisse.