Projet Accord commercial

APPENDICE B À L’ANNEXE 4

Code CN Désignation des marchandises Droit de Quantité douane annuelle en applicable (en poids net euros/100 kg (tonnes) net)

0402 29 11 Laits spéciaux, dits « pour 43,8 illimitée ex 0404 90 83 nourrissons », en récipients

hermétiquement fermés, d’un

contenu net n’excédant pas 500 g,

d’une teneur en poids de matières

grasses excédant 10 %(1)

0602 Autres plantes vivantes (y compris droit nul illimitée

leurs racines), boutures et greffons ;

blancs de champignons

0603 11 00 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, droit nul illimitée 0603 12 00 pour bouquets ou pour ornements,

0603 13 00 frais

0603 14 00

0603 19

0701 10 00 Pommes de terre, de semence, à l’état droit nul215

frais ou réfrigéré 0702 00 00 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré droit nul (2)54

0703 10 19 Oignons, autres que de semence, droit nul269

0703 90 00 poireaux et autres légumes alliacés,

à l’état frais ou réfrigéré