Projet Accord commercial
Consultation 2019/37: Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni · 83 pages
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APPENDICE A À L’ANNEXE 4
Position tarifaire Désignation des marchandises Droit de Quantité de la Suisse douane annuelle en applicable (en poids net francs suisses/ (tonnes) 100 kg brut)
Artichauts préparés ou conservés
autrement qu’au vinaigre ou à l’acide
acétique, congelés, autres que les
produits du no2006 :
ex 2004 90 18 — en récipients excédant 5 kg 17,5 illimitée
ex 2004 90 49 — en récipients n’excédant pas 5 kg 24,5 illimitée
Asperges préparées ou conservées droit nul illimitée autrement qu’au vinaigre ou à
l’acide acétique, non congelées,
autres que les produits du no2006 :
2005 60 10 — en récipients excédant 5 kg
2005 60 90 — en récipients n’excédant pas 5 kg
Olives préparées ou conservées droit nul illimitée autrement qu’au vinaigre ou à l’acide
acétique, non congelées, autres que les
produits du no2006 :
2005 70 10 — en récipients excédant 5 kg
2005 70 90 — en récipients n’excédant pas 5 kg