Projet Accord commercial

APPENDICE B À L’ANNEXE 4

APPENDICE B À L’ANNEXE 4

« ANNEXE 2

Concessions du Royaume-Uni

Le Royaume-Uni accorde pour les produits originaires de la Suisse les concessions tarifaires suivantes, le cas échéant dans les limites d’une quantité annuelle fixée :

Code CN Désignation des marchandises Droit de Quantité douane annuelle en applicable (en poids net euros/100 kg (tonnes) net)

0102 90 41 Animaux vivants de l’espèce bovine 0 247 têtes 0102 90 49 d’un poids excédant 160 kg

0102 90 51

0102 90 59

0102 90 61

0102 90 69

0102 90 71

0102 90 79

ex 0210 20 90 Viandes de l’espèce bovine, droit nul64

désossées, séchées ex 0401 30 Crème, d’une teneur en poids de droit nul107

matières grasses excédant 6 %

0403 10 Yoghourts